Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
La Loi sur le bâtiment vous oblige à afficher votre numéro de licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) sur différents supports. Il est toutefois formellement interdit d’afficher le drapeau du gouvernement du Québec et le logo de la RBQ. Les inspecteurs et les enquêteurs de la RBQ s’en assurent lors de leurs activités de surveillance.
Il est interdit d’afficher le drapeau du gouvernement du Québec de même que le logo de la RBQ.
Votre numéro de licence de la RBQ se compose d’une séquence de 10 chiffres. Il doit être indiqué de la façon suivante : « Licence RBQ : XXXX-XXXX-XX ».
Voici les éléments sur lesquels vous êtes obligés d’indiquer votre numéro de licence.
Il est obligatoire d’inscrire votre numéro de licence sur vos estimations, vos soumissions, vos contrats, vos états de compte et vos factures.
Vous devez inscrire votre numéro de licence sur les pancartes que vous installez sur les chantiers si le nom de votre entreprise y est indiqué.
Vous devez indiquer votre numéro de licence dans toute forme de publicité que vous faites, y compris vos cartes professionnelles. Dans l’annuaire téléphonique, votre numéro de licence doit être inscrit dès que la nature de vos services (ex. : rénovation, construction) ou votre secteur d’activité (ex. : résidentiel ou commercial) figurent dans le message. Toutefois, il n’est pas nécessaire de l’indiquer dans le cas d’une simple inscription telle que « ABC Construction inc., adresse, téléphone : 418 555-0000 ».
Votre numéro de licence doit être inscrit sur votre site Web ainsi que sur vos réseaux sociaux d’entreprise ou sur vos réseaux sociaux personnels si vous y affichez vos services.
Votre numéro de licence de la RBQ doit apparaître sur les véhicules qui affichent la raison sociale de l’entreprise et qui circulent sur la voie publique ou sur un chantier de construction, par exemple les camionnettes, les fardiers ou la machinerie lourde. Pour un camion-remorque, le numéro de licence doit être affiché sur le module tracteur ou sur la remorque, ou sur les deux, selon que la publicité apparaît sur l’un ou l’autre des éléments du véhicule ou sur les deux. Une seule inscription du numéro de licence suffit pour chaque véhicule ou élément de véhicule.
Il n’est pas obligatoire d’afficher votre numéro de licence sur les articles promotionnels tels que des stylos, des tasses, des porte-clés et des vêtements (T-shirt, chandail, veste, etc.) portant le nom de l’entreprise.
Le 27 octobre dernier, le projet de loi no 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et...
