Afficher votre licence

La Loi sur le bâtiment vous oblige à afficher votre numéro de licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) sur différents supports. Il est toutefois formellement interdit d’afficher le drapeau du gouvernement du Québec et le logo de la RBQ. Les inspecteurs et les enquêteurs de la RBQ s’en assurent lors de leurs activités de surveillance.

• Cartes professionnelles et autres documents publicitaires
• Publicités dans les journaux et les revues
• Réseaux sociaux
  Votre numéro de licence doit être inscrit sur vos réseaux sociaux d’entreprise ou personnels si vous y affichez vos services.
• Messages publicitaires dans l’annuaire téléphonique (Pages Jaunes)
  Votre numéro de licence doit être inscrit dès que la nature de vos services (ex. : rénovation, construction) ou votre secteur d’activité (ex. : résidentiel ou commercial) figurent dans le message. Il n’est pas nécessaire d’indiquer votre numéro de licence dans le cas d’une simple inscription telle que « ABC Construction inc., adresse, téléphone : 418 555-0000 ».
• Véhicules

  Votre numéro de licence de la RBQ doit apparaître sur les véhicules qui affichent la raison sociale de l’entreprise et qui circulent sur la voie publique ou sur un chantier de construction, par exemple les camionnettes, les fardiers ou la machinerie lourde. Pour un camion-remorque, le numéro de licence doit être affiché sur le module tracteur ou sur la remorque, ou sur les deux, selon que la publicité apparaît sur l’un ou l’autre des éléments du véhicule ou sur les deux. Une seule inscription du numéro de licence suffit pour chaque véhicule ou élément de véhicule.

  Interdit
  
  
  Suggéré
  
• Site Web
  
• Estimations, soumissions, contrats, états de compte et factures.
  Interdit
  
  Suggéré
  

Articles promotionnels : pas de numéro de licence obligatoire