Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
La Loi sur le bâtiment vous oblige à afficher votre numéro de licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) sur différents supports. Il est toutefois formellement interdit d’afficher le drapeau du gouvernement du Québec et le logo de la RBQ. Les inspecteurs et les enquêteurs de la RBQ s’en assurent lors de leurs activités de surveillance.
Il est interdit d’afficher le drapeau du gouvernement du Québec de même que le logo de la RBQ.
Votre numéro de licence de la RBQ doit apparaître sur les véhicules qui affichent la raison sociale de l’entreprise et qui circulent sur la voie publique ou sur un chantier de construction, par exemple les camionnettes, les fardiers ou la machinerie lourde. Pour un camion-remorque, le numéro de licence doit être affiché sur le module tracteur ou sur la remorque, ou sur les deux, selon que la publicité apparaît sur l’un ou l’autre des éléments du véhicule ou sur les deux. Une seule inscription du numéro de licence suffit pour chaque véhicule ou élément de véhicule.
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