Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des restrictions sanitaires, le point de service de Montréal est fermé jusqu’à nouvel ordre, mais les examens sont maintenus. Nos services demeurent disponibles en ligne et par téléphone.
La Loi sur le bâtiment vous oblige à afficher votre numéro de licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) sur différents supports. Il est toutefois formellement interdit d’afficher le drapeau du gouvernement du Québec et le logo de la RBQ. Les inspecteurs et les enquêteurs de la RBQ s’en assurent lors de leurs activités de surveillance.
Votre numéro de licence de la RBQ se compose d’une séquence de 10 chiffres. Il doit être indiqué de la façon suivante : « Licence RBQ : XXXX-XXXX-XX ».
Vous êtes obligés d’indiquer votre numéro de licence sur les éléments suivants.
Il est interdit d’afficher le drapeau du gouvernement du Québec de même que le logo de la RBQ.
Votre numéro de licence de la RBQ doit apparaître sur les véhicules qui affichent la raison sociale de l’entreprise et qui circulent sur la voie publique ou sur un chantier de construction, par exemple les camionnettes, les fardiers ou la machinerie lourde. Pour un camion-remorque, le numéro de licence doit être affiché sur le module tracteur ou sur la remorque, ou sur les deux, selon que la publicité apparaît sur l’un ou l’autre des éléments du véhicule ou sur les deux. Une seule inscription du numéro de licence suffit pour chaque véhicule ou élément de véhicule.
InterditIl n’est pas obligatoire d’afficher votre numéro de licence sur les articles promotionnels tels que des stylos, des tasses et des porte-clés portant le nom de l’entreprise.
Les entrepreneurs membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec ou de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec n’ont pas à afficher leur numéro de licence de la RBQ, parce qu’ils sont identifiés par le logo de leur corporation respective.
Les entrepreneurs domiciliés hors du Québec sont également exemptés de l’application de cette mesure.
Le 10 février 2021, le règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, du Code de construction a été publié à la Gazette officielle du Québec. Il...
Lire la suite de Plomberie : règlement publié à la Gazette officielle du Québec