Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
Consultez le dépliant Évitez les bris d’infrastructures souterraines – PDF (6,7 Mo).
Un vaste réseau de structures souterraines s’étend sous nos pieds : conduites de gaz, câbles électriques, câbles de télécommunication et de câblodistribution, égouts, aqueducs et plus encore ! Pour éviter les bris de ces infrastructures, renseignez-vous sur la présence d’installations enfouies à proximité de votre chantier avant d’entreprendre des travaux d’excavation. Pour ce faire, formulez une demande de localisation.
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) considère comme essentiel que vous vous renseignez sur la présence d’installations enfouies à proximité de votre chantier avant de réaliser des travaux d’excavation.
Faites une demande de localisation pour connaître l’étendue du réseau souterrain présent sous votre site de travaux. Vous éviterez ainsi des bris dangereux, coûteux et consignés dans votre dossier à la RBQ.
Formulez gratuitement une demande de localisation sur le site d’Info-Excavation.
Info-Excavation offre également des guides et des outils gratuits concernant la protection des infrastructures souterraines.
La RBQ peut intervenir à tout moment en fonction des manquements signalés. Par exemple, vous pourriez être convoqué pour que l’on vous explique les mesures de redressement qui visent à corriger la situation.
Si le non-respect des obligations persiste, des sanctions prévues par la Loi sur le bâtiment peuvent être appliquées. Ces sanctions vont de la limitation de la licence jusqu’à son retrait.
Ce règlement est publié à la Gazette officielle du Québec aujourd’hui et entrera en vigueur le 2 juin prochain. Il s’agit d’une interédition de...