L'évaluation de votre entreprise

Dans le cadre de son mandat de surveillance , la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) privilégie l’évaluation des entreprises du domaine de la construction.

En tant qu’entrepreneur ou constructeur-propriétaire, vous êtes assujetti à la réglementation de la RBQ. La RBQ procédera donc à des inspections de façon ponctuelle ou à la suite de plaintes de consommateurs.

Critères d’évaluation

Des critères techniques et administratifs sont pris en compte lors des évaluations :

Sur le plan technique

Lors de ses visites d’évaluation, la RBQ évaluera votre capacité à effectuer des travaux conformes au Code de construction ou aux règlements qu’elle applique.

Sur le plan administratif

La RBQ vérifiera si vous assumez vos engagements envers elle, qui sont de détenir la licence appropriée et posséder les garanties financières nécessaires.

À la suite de l’évaluation

Si l’évaluation démontre que vous respectez vos obligations, la RBQ le mentionnera à votre dossier et réduira ses activités de surveillance jusqu’à une prochaine évaluation.

Si la RBQ constate un non-respect de vos obligations, votre entreprise fera l’objet d’un suivi et les données seront également consignées dans votre dossier. Les informations inscrites à votre dossier à la suite d’une plainte et de l’évaluation sont accessibles à toutes les personnes qui en font la demande en vertu de Loi sur l’accès à l’informationCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Manquement à vos obligations

Si des problèmes sont notés à votre dossier lors de votre évaluation, la RBQ intensifiera sa présence pour s’assurer que vous comprenez bien vos obligations et que vous prenez des mesures concrètes pour corriger les manquements :

  1. Vous serez d’abord convoqué à une rencontre avec le représentant d’une direction régionale. Vous devrez prendre des engagements fermes, confirmant que vous vous acquitterez de vos responsabilités.
  2. La RBQ vérifiera ensuite si vous avez respecté vos engagements en effectuant des activités d’inspection ciblées.

  • Si la RBQ constate que vous les avez respectés, elle le consignera dans votre dossier.
  • Dans le cas contraire, la RBQ appliquera les mesures ou sanctions prévues par la Loi sur le bâtimentCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.. Les sanctions peuvent aller jusqu’au retrait de la licence.

Respecter vos obligations vous permet d’avoir un bon dossier, ce qui constitue un avantage pour vous tout comme pour vos clients.

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