Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
Cliquez sur la situation de votre choix pour faire défiler la page vers les informations s’y rapportant.
Il se peut que vous receviez un appel ou un courriel de la RBQ dans le but de collecter des informations sur votre chantier de construction. Il s’agit d’une étape préparatoire aux inspections des chantiers de construction. Voici quelques informations qui peuvent vous être demandées :
À la suite de l’analyse des informations, la RBQ évaluera si votre chantier de construction nécessite l’intervention d’un inspecteur.
Selon la Loi sur le bâtiment (article 112), vous avez l’obligation de transmettre les informations sur votre chantier de construction lorsque la RBQ vous en fait la demande. Si vous refusez de collaborer, vous vous exposez à des sanctions pénales.
La RBQ peut venir inspecter votre site pour plusieurs raisons, par exemple :
Dans la mesure où la nature de l’intervention le permet, l’inspecteur vous avisera de sa visite.
L’avis de correction est émis lorsqu’un inspecteur a détecté une ou des non-conformités sur un site sous votre responsabilité. Vous recevrez cet avis par la poste quelques jours après l’inspection.
L’avis de correction mentionne :
Selon votre situation, vous pourriez aussi avoir à fournir des documents ou preuves complémentaires attestant la conformité de votre ou de vos installations.
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