Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. Notez que le point de service de Montréal est fermé jusqu'au 8 février 2021. Toutefois, les examens sont maintenus.
Si votre entreprise est située en Ontario, au Nouveau-Brunswick ou à Terre-Neuve-et-Labrador, il est possible que vous puissiez être exempté des examens pour obtenir votre licence. Cette exemption est accordée en vertu de l’entente conclue entre le gouvernement de votre province et celui du Québec sur la mobilité de la main-d’œuvre et la reconnaissance de la qualification professionnelle, des compétences et des expériences de travail dans l’industrie de la construction.
Cliquez sur l’entente qui vous concerne pour faire défiler la page vers le processus d’obtention de votre licence:
L’entente interprovinciale Québec – Ontario prévoit que, pour obtenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), un entrepreneur domicilié en Ontario est exempté des examens écrits permettant de vérifier ses connaissances de la gestion de projets de construction, de la gestion de la sécurité des chantiers et de la gestion administrative, pourvu qu’il satisfasse à l'une des conditions suivantes:
De plus, l’entrepreneur doit fournir une copie de contrat ou de facture de chacune des 5 dernières années, pour toutes les sous-catégories demandées.
Remplissez le formulaire qui correspond au statut juridique de votre entreprise:
Votre demande, si elle est complète et conforme, sera traitée dans un délai de 1 jour à partir de la date de réception de la demande à la RBQ. Le traitement d’une demande inclut plusieurs étapes dont la vérification que tous les documents pertinents y sont joints et l’exactitude des renseignements fournis.
Si l’entrepreneur ne répond pas aux critères d’exemption prévus dans l’entente, il doit se soumettre au processus normal de demande d’une licence puisque, pour exécuter ou faire exécuter des travaux de construction au Québec, tous les entrepreneurs doivent détenir une licence d’entrepreneur de construction délivrée par la RBQ.
Notez que, dans le cas des entrepreneurs spécialisés en plomberie, chauffage ou électricité, les licences sont respectivement délivrées par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec et la Corporation des maîtres électriciens du Québec
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L’entente interprovinciale Québec – Nouveau-Brunswick prévoit que, pour obtenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), un entrepreneur domicilié au Nouveau-Brunswick est exempté des examens écrits permettant de vérifier ses connaissances de la gestion de projets de construction, de la gestion de la sécurité des chantiers et de la gestion administrative, pourvu qu’il satisfasse à l'une des conditions suivantes:
Remplissez le formulaire qui correspond au statut juridique de votre entreprise:
Votre demande, si elle est complète et conforme, sera traitée dans un délai de 10 jours à partir de la date de réception de la demande à la RBQ. Le traitement d'une demande inclut plusieurs étapes dont la vérification que tous les documents pertinents y sont joints et l'exactitude des renseignements fournis.
Si l’entrepreneur ne répond pas aux critères d’exemption prévus dans l’entente, il doit se soumettre au processus normal de demande d’une licence puisque, pour exécuter ou faire exécuter des travaux de construction au Québec, tous les entrepreneurs doivent détenir une licence d’entrepreneur de construction délivrée par la RBQ.
Notez que, dans le cas des entrepreneurs spécialisés en plomberie, chauffage ou électricité, les licences sont respectivement délivrées par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec et la Corporation des maîtres électriciens du Québec
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L’entente interprovinciale Québec – Terre-Neuve-et-Labrador prévoit que, pour obtenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), un entrepreneur domicilié à Terre-Neuve-et-Labrador est exempté des examens écrits permettant de vérifier ses connaissances de la gestion de projets de construction, de la gestion de la sécurité des chantiers et de la gestion administrative, pourvu qu’il satisfasse à l'une des conditions suivantes:
Remplissez le formulaire qui correspond au statut juridique de votre entreprise:
Votre demande, si elle est complète et conforme, sera traitée dans un délai de 1 jour à partir de la date de réception de la demande à la RBQ. Le traitement d’une demande inclut plusieurs étapes, dont la vérification que tous les documents pertinents y sont joints et l’exactitude des renseignements fournis.
Si l’entrepreneur ne répond pas aux critères d’exemption prévus dans l’entente, il doit se soumettre au processus normal de demande d’une licence puisque, pour exécuter ou faire exécuter des travaux de construction au Québec, tous les entrepreneurs doivent détenir une licence d’entrepreneur de construction délivrée par la RBQ.
Notez que, dans le cas des entrepreneurs spécialisés en plomberie, chauffage ou électricité, les licences sont respectivement délivrées par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec et la Corporation des maîtres électriciens du Québec
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Les personnes intéressées à commenter le projet de règlement modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction doivent nous transmettre...