Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
La Loi sur le bâtiment exige que tout entrepreneur de construction qui offre ses services pour exécuter ou faire exécuter des travaux au Québec doit posséder une licence en règle. Sauf pour les exceptions prévues par la Loi et ses règlements, une licence est également requise pour tous les constructeurs-propriétaires qui exécutent des travaux de construction.
La RBQ est l’organisme responsable de délivrer et de modifier les licences d’entrepreneurs. Elle s’assure également chaque année que les conditions de maintien sont remplies par les détenteurs. La modification de la Loi sur le bâtiment accorde des pouvoirs accrus à la RBQ. Concrètement, elle permet d’élargir la portée des mesures pouvant entraîner le refus de délivrance, la restriction, l’annulation ou la suspension d’une licence d’entrepreneur.
Oui, vous pouvez déposer une demande de licence pour une nouvelle entreprise. Vous devez toutefois déclarer, dans le formulaire de demande de licence, avoir été dirigeant d’une entreprise ayant fait faillite depuis moins de trois ans.
Comme il s’agit d’une condition de délivrance, la RBQ pourrait mener une enquête administrative. À l’issue de cette enquête, elle pourrait refuser de délivrer une licence à votre nouvelle entreprise. Avant qu’une décision de refus soit rendue, vous pourrez présenter vos observations lors d’une audience devant un régisseur relativement aux circonstances de la faillite et à votre implication dans l’entreprise.
Vous devez nous transmettre par courrier une lettre demandant l’abandon de votre licence. Dans le cas où vous êtes:
Une personne physique faisant des affaires seule, la lettre demandant l’abandon de votre licence doit être rédigée sur du papier à en-tête de l’entreprise. Celle-ci doit être datée et signée par la personne physique elle-même.
Une personne morale (compagnie), vous devez soumettre l'un des documents suivants :
Une société, la lettre demandant l’abandon de votre licence doit être rédigée sur du papier à en-tête de l’entreprise. Celle-ci doit être datée et signée par tous les associés mentionnant qu’ils désirent abandonner la licence de la société.
Le Code de construction du Québec, Chapitre III – Plomberie, et Code national de la plomberie – Canada 2020, comprenant les modifications...
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