Étapes de reconnaissance d’une formation

Pour être admissible à une reconnaissance conformément au règlement traitant de la formation continue obligatoire, votre formation doit être pertinente aux activités d’une entreprise de construction. Elle peut être spécifique ou non spécifique à l’exécution de travaux de construction.

Formation spécifique à l’exécution de travaux

Les formations spécifiques à l’exécution de travaux peuvent concerner des sous-catégories de licence visées ou non visées par la formation continue obligatoire.

Les sujets de ce type de formation doivent concerner :

• la législation et la réglementation
• les techniques de construction
• la lecture et l’interprétation des plans et devis.

Sous-catégories visées par la formation continue obligatoire

Pour ce type de formation, vous devez déterminer la ou les sous-catégories concernées par votre formation. Pour vous aider, il est recommandé de lire attentivement la description des sous-catégories de licence.

Voici les sous-catégories visées par la formation continue obligatoire :

• 1.1.1 – Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe I
• 1.1.2 – Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe II
• 1.2 – Entrepreneur en petits bâtiments
• 1.3 – Entrepreneur en bâtiments de tout genre
• 15.1 – Entrepreneur en systèmes de chauffage à air pulsé
• 15.1.1 – Entrepreneur en systèmes de chauffage à air pulsé pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
• 15.2 – Entrepreneur en systèmes de brûleurs au gaz naturel
• 15.2.1 – Entrepreneur en systèmes de brûleurs au gaz naturel pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
• 15.3 – Entrepreneur en systèmes de brûleurs à l’huile
• 15.3.1 – Entrepreneur en systèmes de brûleurs à l’huile pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
• 15.4 – Entrepreneur en systèmes de chauffage hydronique
• 15.4.1 – Entrepreneur en systèmes de chauffage hydronique pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
• 15.5 – Entrepreneur en plomberie
• 15.5.1 – Entrepreneur en plomberie pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
• 16.0 – Entrepreneur en électricité

Sous-catégories non visées par la formation continue obligatoire

Pour ce type de formation, il n’est pas nécessaire de déterminer la ou les sous-catégories concernées par votre formation.

Nous vous recommandons toutefois de consulter le document Liste des sous-catégories de licence – PDF (131,46 Ko) pour lire les descriptions des sous-catégories afin de vous assurer que votre formation est pertinente pour une entreprise de construction.

Formation non spécifique à l’exécution de travaux

Les sujets de ce type de formation peuvent concerner :

• la santé et la sécurité du travail (ex. : prévention, indemnisation, cotisation, équipements de protection individuelle, espace clos, travaux en hauteur, secourisme, premier répondant, etc.)
• la gestion d’une entreprise de construction (ex. : gestion financière, Loi R‑20, management, marketing, relations avec la clientèle, estimation, plan et devis, gestion de projet, organisation du travail, innovation et technologie, outils informatiques, entreprise 4.0, etc.)
• les ressources humaines (ex. : normes du travail, relations de travail, mobilisation d’une équipe de travail, équité, mixité, rétention, pénurie de main-d’œuvre, relève, formation de la main-d’œuvre, harcèlement/discrimination, dépendances, programme d’aide aux employés, etc.)
• les aspects légaux d’une entreprise (ex. : formes juridiques d’entreprise, actionnaires, contrat, hypothèque légale, achat/vente/transfert d’une entreprise, soumissions (Bureau des soumissions déposées du Québec [BSDQ]), etc.)
• toute autre matière pertinente aux activités d’une entreprise de construction (ex. : santé et bien-être au travail, leadership, promotion de l’image de marque, développement durable, utilisation de machinerie et d’outillage, etc.).

Avant de pouvoir soumettre une demande de reconnaissance d’une formation, vous devez déposer une demande de validation d’un dispensateur. À l’issue de cette démarche, vous obtiendrez un numéro unique que vous devrez utiliser pour toute demande de reconnaissance de formation que vous souhaiterez soumettre à l’un ou l’autre des trois organismes.

Les informations suivantes vous seront notamment demandées :

• Coordonnées du dispensateur
• Coordonnées de la personne-ressource du dispensateur, c’est-à-dire la personne à contacter pour toutes questions concernant les informations générales, l’évaluation de la qualification, l’expertise et la crédibilité du dispensateur
• Informations générales sur le dispensateur
  • Vous devez répondre à au moins une de ces questions :
    • Type d’organisation
    • Numéro d’entreprise du Québec (NEQ)
    • Numéro d’agrément (fourni par Emploi-Québec)
    • Numéro de licence RBQ
    • Certification ou expérience pertinente (il vous sera possible de joindre des documents justificatifs).

La demande et les documents doivent être déposés en français.

Déposer une demande de validation d’un dispensateur

Une fois votre formulaire rempli et soumis, vous recevrez, quelques jours plus tard, votre numéro unique de dispensateur de formation à l’adresse courriel que vous aurez indiquée.

Si vous avez perdu ou oublié votre numéro de dispensateur de formation, ne faites pas de nouvelle demande. Veuillez plutôt demander votre numéro de dispensateur en écrivant à formation.continue@rbq.gouv.qc.ca et en mentionnant :

• le nom du dispensateur de formation
• le nom et l’adresse courriel de la personne-ressource.

Une demande de reconnaissance doit être déposée pour chaque formation que vous désirez faire reconnaître. Il n’est pas possible de soumettre plusieurs formations dans une même demande.

Pour le moment, aucuns frais ne sont associés à la reconnaissance d’une formation adressée à la RBQ.

Préparation de votre demande

Vous devez absolument préparer les informations et les documents demandés avant de commencer à remplir votre demande de reconnaissance d’une formation. Aucune information n’est enregistrée ou conservée avant la soumission de votre demande; il est donc impossible de la terminer plus tard.

Les informations suivantes vous seront notamment demandées :

• Numéro unique du dispensateur de formation (il vous est transmis dans le courriel confirmant que vous êtes reconnu comme dispensateur)
• Nom du dispensateur de formation
• Informations sur la personne-ressource de la formation, c’est-à-dire la personne à contacter pour obtenir toutes les informations concernant l’analyse du contenu de la formation, préférablement l’expert du contenu ou le formateur.
• Informations générales sur la formation :
  • Titre
  • Sujets abordés
  • Sous-catégories visées (s’il y a lieu)
  • Objectif de la formation (maximum 50 mots)
  • Description du contenu (maximum 150 mots)
  • Mode de diffusion
  • Lieu
  • Durée
  • Etc.

Certaines informations pourront être diffusées intégralement dans le Répertoire de la formation continue. Il est de votre responsabilité de vous assurer de la qualité du français et des informations soumises.

Documents À JOINDRE

Vous devez joindre les documents justificatifs suivants :

• Un document de présentation qui permet de corroborer le contenu de votre demande de reconnaissance, comme un plan de cours ou une description de programme
• Un exemple d’attestation de participation à une formation qui contient obligatoirement les informations suivantes :
  • nom du participant
  • numéro de la formation (ex. : 1111-1111-F111) et titre de la formation
  • nombre d’heures reconnues au répondant
  • date de participation
  • nom du dispensateur de formation.

Nous vous recommandons également d’inscrire une note sur vos attestations pour rappeler au répondant qu’il doit déclarer ses heures de formation et qu’il doit conserver cette attestation pour une durée de 4 ans.

La qualité et la conformité des documents soumis ont une incidence directe sur la recevabilité de votre demande et les délais de traitement. Assurez-vous que vos documents sont complets et adéquats en vous référant aux exemples ci-dessous :

• Exemple de plan de cours – PDF (196 Ko)
• Exemple d’attestation de participation à une formation – PDF (305 Ko).

Il est recommandé de joindre des documents compressés, car le poids de chaque document ne doit pas dépasser 4 Mo. Les documents doivent être de format .doc, .docx, .pdf, .xls, .xlsx ou .jpg.

La demande et les documents doivent être déposés en français.

Déposer une demande de reconnaissance d’une formation

Analyse de votre demande

Lorsque vous soumettez une demande de reconnaissance d’une formation, la personne-ressource qui a été identifiée reçoit automatiquement un accusé de réception par courriel.

Par la suite, la RBQ s’assure de la recevabilité de votre demande en vérifiant que les deux documents justificatifs sont présents. S’il manque des documents ou des informations, votre demande sera jugée irrecevable et la RBQ communiquera avec la personne-ressource par courriel.

Lorsque votre demande sera jugée recevable, la RBQ procédera à l’analyse selon les modalités présentées dans la grille des critères de reconnaissance – PDF (116 Ko). La personne-ressource sera informée par courriel que la RBQ commence l’analyse de la demande et qu’elle pourrait être contactée au besoin pendant le processus.

L’analyse peut prendre jusqu’à 60 jours.

Une fois l’analyse terminée, la RBQ communiquera avec la personne-ressource de la formation par courriel pour l’aviser que la formation est :

• refusée. Dans ce cas, la RBQ expliquera le ou les motifs du refus. Si vous le souhaitez, vous pourrez modifier l’offre et la soumettre à nouveau.
• reconnue, ce qui signifie que votre formation est approuvée par les organismes de reconnaissance et qu’elle sera diffusée dans le Répertoire de la formation continue. Elle restera reconnue tant et aussi longtemps que les critères de reconnaissance seront satisfaits.

Seules les formations préalablement reconnues sont admissibles à la formation continue obligatoire pour les répondants en exécution de travaux de construction.

Votre formation doit être neutre et sans contenu promotionnel ou publicitaire. Il est interdit, au cours de la formation, de promouvoir d’autres services professionnels.

Vous pouvez remplacer le formateur de votre formation si la nouvelle personne détient les compétences requises pour assurer la qualité adéquate de la prestation de service. Il n’est pas nécessaire de nous aviser de ce changement.

La RBQ se réserve le droit d’effectuer des audits de qualité, en particulier si des plaintes ont été déposées par des participants à l’encontre du dispensateur de formation.

Une fois que vous aurez reçu le courriel confirmant que votre formation est reconnue, vous pourrez en faire la promotion dans vos documents et communications en ajoutant :

• la mention textuelle « reconnue par la RBQ, la CMMTQ et la CMEQ dans le cadre de la formation continue obligatoire »
• le logo « reconnue », commun à la RBQ, à la CMMTQ et à la CMEQ et permettant l’identification d’une formation reconnue. Vous retrouverez dans le dossier compressé Logo Reconnue FCO - ZIP (200 Ko) :
  • une version noire du logo
  • une version blanche du logo
  • le document Conditions d’utilisation du logo de la formation continue obligatoire reconnue.

Par contre, il est formellement interdit d’utiliser les logos officiels de ces trois organisations sur quelque support que ce soit (ex. : communications, documents, site Web, etc.).

Pour mettre à jour une formation, vous devez écrire à formation.continue@rbq.gouv.qc.ca en indiquant les informations suivantes :

• Numéro du dispensateur
• Nom du dispensateur
• Titre de la formation
• Modification(s) à effectuer

Pour retirer une formation du Répertoire, indiquez seulement votre numéro de dispensateur et le titre de la formation.