Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Étapes de reconnaissance d’une formation

Obligations des répondants

Pour plus d’information sur les obligations des répondants, consultez la page Maintenir ses connaissances à jour.

Vous êtes une entreprise, une organisation, un établissement d’enseignement ou un conférencier qui offre ou désire offrir de la formation qui touche de près ou de loin aux activités d’une entreprise de construction? En tant que dispensateur de formation, vous pouvez faire reconnaître vos formations dans le cadre de la formation continue obligatoire pour les répondants en exécution de travaux.

En effet, à partir du 1er avril 2022, plus de 20 000 répondants devront suivre de la formation continue pour conserver leur qualification.

Ces formations devront être reconnues par les organismes de reconnaissance, soit la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) ou la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ). Une fois reconnues, elles seront affichées dans le Répertoire de la formation continue. Voici les étapes à suivre pour faire reconnaître votre formation :

Étape 1 : S’assurer de la recevabilité de la formation

Pour être admissible à une reconnaissance conformément au règlement traitant de la formation continue obligatoire, votre formation doit être pertinente aux activités d’une entreprise de construction. Elle peut être spécifique ou non spécifique à l’exécution de travaux de construction. Dans le cas d’une formation spécifique, elle doit être en lien direct avec une ou des sous-catégories de licence visées par le règlement.

Formation spécifique à l’exécution de travaux

Les sujets de ce type de formation peuvent concerner :

  • la législation et la réglementation
  • les techniques de construction
  • la lecture et l’interprétation des plans et devis
  • tout autre contenu spécifique aux travaux de construction.

Électricité et plomberie-chauffage

Les dispensateurs de formation qui souhaitent offrir de la formation qui concerne exclusivement ou majoritairement les sous-catégories 15.1, 15.2, 15.3, 15.4, 15.5 et 16.0 doivent visiter respectivement les sites Web de la CMMTQCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. et de la CMEQCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. pour faire leur demande. Notez que seule la RBQ analyse les demandes de reconnaissance d’une formation depuis le 15 octobre 2021. Il n’est pas possible pour le moment de soumettre une demande auprès de la CMMTQ ou de la CMEQ.

Pour ce type de formation, vous devez déterminer la ou les sous-catégories qui concernent votre formation. Pour vous aider, il est recommandé de lire attentivement la description des sous-catégories de licence.

Voici les sous-catégories visées par la formation continue obligatoire :

Formation non spécifique à l’exécution de travaux

Les sujets de ce type de formation peuvent concerner :

  • la santé et la sécurité du travail (ex. : prévention, indemnisation, cotisation, équipements de protection individuelle, espace clos, travaux en hauteur, secourisme, premier répondant, etc.)
  • la gestion d’une entreprise de construction (ex. : gestion financière, Loi R-20, management, marketing, relations avec la clientèle, estimation, plan et devis, gestion de projet, organisation du travail, innovation et technologie, outils informatiques, entreprise 4.0, etc.)
  • les ressources humaines (ex. : normes du travail, relations de travail, mobilisation d’une équipe de travail, équité, mixité, rétention, pénurie de main-d’œuvre, relève, formation de la main-d’œuvre, harcèlement/discrimination, dépendances, programme d’aide aux employés, etc.)
  • les aspects légaux d’une entreprise (ex. : formes juridiques d’entreprise, actionnaires, contrat, hypothèque légale, achat/vente/transfert d’une entreprise, soumissions (Bureau des soumissions déposées du Québec [BSDQ]), etc.)
  • toute autre matière pertinente aux activités d’une entreprise de construction (ex. : santé et bien-être au travail, leadership, promotion de l’image de marque, développement durable, etc.).

Vous pouvez également soumettre une formation qui concerne une sous-catégorie non visée par la formation continue obligatoire. Consultez la page Catégories et sous-catégories de licence pour lire les descriptions (dans ce cas, la formation serait reconnue par la RBQ seulement).

Étape 2 : Déposer une demande de validation d’un dispensateur et obtenir un numéro unique

Avant de pouvoir soumettre une demande de reconnaissance d’une formation, vous devez déposer une demande de validation d’un dispensateur. À l’issue de cette démarche, vous obtiendrez un numéro unique que vous devrez utiliser pour toute demande de reconnaissance de formation que vous souhaiterez soumettre à l’un ou l’autre des trois organismes.

Les informations suivantes vous seront notamment demandées :

  • Coordonnées du dispensateur
  • Coordonnées de la personne-ressource du dispensateur, c’est-à-dire la personne à contacter pour toutes questions concernant les informations générales, l’évaluation de la qualification, l’expertise et la crédibilité du dispensateur
  • Informations générales sur le dispensateur
    • Vous devez répondre à au moins une de ces questions :
      • Type d’organisation
      • Numéro d’entreprise du Québec (NEQ)
      • Numéro d’agrément (fourni par Emploi-Québec)
      • Numéro de licence RBQ
      • Certification ou expérience pertinente (il vous sera possible de joindre des documents justificatifs).

La demande et les documents doivent être déposés en français.

Déposer une demande de validation d’un dispensateur

Une fois votre formulaire rempli et soumis, vous recevrez, quelques jours plus tard, votre numéro unique de dispensateur de formation à l’adresse courriel que vous aurez indiquée.

Si vous avez perdu ou oublié votre numéro de dispensateur de formation, ne faites pas de nouvelle demande. Veuillez plutôt demander votre numéro de dispensateur en écrivant à formation.continue@rbq.gouv.qc.ca et en mentionnant :

  • le nom du dispensateur de formation
  • le nom et l’adresse courriel de la personne-ressource.

Étape 3 : Déposer une demande de reconnaissance d’une formation

Une demande de reconnaissance doit être déposée pour chaque formation que vous désirez faire reconnaître. Il n’est pas possible de soumettre plusieurs formations dans une même demande.

Vous pouvez soumettre une demande à l’organisme de reconnaissance de votre choix, sauf si vous souhaitez offrir une formation dite spécifique. Dans ce cas, la demande doit être adressée à l’organisme concerné. Cependant, seule la RBQ analyse les demandes de reconnaissance d’une formation depuis le 15 octobre 2021. Il n’est pas possible pour le moment de soumettre une demande auprès de la CMMTQ ou de la CMEQ.

Pour le moment, aucuns frais ne sont associés à la reconnaissance d’une formation adressée à la RBQ.

Préparation de votre demande

Vous devez absolument préparer les informations et les documents demandés avant de commencer à remplir votre demande de reconnaissance d’une formation. Aucune information n’est enregistrée ou conservée avant la soumission de votre demande; il est donc impossible de la terminer plus tard.

Les informations suivantes vous seront notamment demandées :

  • Numéro unique du dispensateur de formation (il vous est transmis dans le courriel confirmant que vous êtes reconnu comme dispensateur)
  • Nom du dispensateur de formation
  • Informations sur la personne-ressource de la formation, c’est-à-dire la personne à contacter pour obtenir toutes les informations concernant l’analyse du contenu de la formation, préférablement l’expert du contenu ou le formateur.
  • Informations générales sur la formation :
    • Titre
    • Sujets abordés
    • Sous-catégories visées
    • Objectif de la formation
    • Contenu
    • Mode de diffusion
    • Lieu
    • Durée
    • Etc.

Certaines informations pourront être diffusées intégralement dans le Répertoire de la formation continue. Il est de votre responsabilité de vous assurer de la qualité du français et des informations soumises.

Documents

Vous devez joindre les documents justificatifs suivants :

  • Un document de présentation qui permet de corroborer le contenu de votre demande de reconnaissance, comme un plan de cours ou une description de programme
  • Un exemple d’attestation de participation à une formation qui contient obligatoirement le nom du dispensateur, le titre de la formation, la date, la durée et le nom du participant.

Vous pouvez également joindre tout autre document justificatif pertinent (ex. : curriculum vitae du formateur).

La qualité et la conformité des documents soumis ont une incidence directe sur la recevabilité de votre demande et les délais de traitement. Assurez-vous que vos documents sont complets et adéquats en vous référant aux exemples ci-dessous :

Il est recommandé de joindre des documents compressés, car le poids de chaque document ne doit pas dépasser 4 Mo. Les documents doivent être de format .doc, .docx, .pdf, .xls, .xlsx ou .jpg.

La demande et les documents doivent être déposés en français.

Déposer une demande de reconnaissance d’une formation

Formation non spécifique

La CMMTQ ou la CMEQ pourrait traiter des demandes de reconnaissance visant une formation non spécifique à l’exécution de travaux déposée à la RBQ.

Analyse de votre demande

Lorsque vous soumettez une demande de reconnaissance d’une formation, la personne-ressource qui a été identifiée reçoit automatiquement un accusé de réception de la demande par courriel.

Par la suite, la RBQ s’assure de la recevabilité de votre demande en vérifiant que tous les documents justificatifs sont présents. S’il manque des documents ou des informations, la RBQ communiquera avec la personne-ressource par courriel.

Lorsque votre demande sera jugée recevable, la RBQ procédera à l’analyse selon les modalités présentées dans la grille des critères de reconnaissance – PDF (116 Ko). La personne-ressource sera informée par courriel que la RBQ commence l’analyse de la demande et qu’elle pourrait être contactée au besoin pendant le processus.

L’analyse peut prendre jusqu’à 60 jours. Ce délai sera toutefois en vigueur seulement à partir du 1er avril 2022. Les demandes de reconnaissance soumises avant cette date pourraient excéder les délais prévus.

Étape 4 : Obtenir la décision de reconnaissance d’une formation

Une fois l’analyse terminée, la RBQ communiquera avec la personne-ressource de la formation par courriel pour l’aviser que la formation est :

  • refusée. Dans ce cas, la RBQ expliquera le ou les motifs du refus. Si vous le souhaitez, vous pourrez modifier l’offre et la soumettre à nouveau.
  • reconnue, ce qui signifie que votre formation est approuvée par les organismes de reconnaissance et qu’elle sera diffusée dans le Répertoire de la formation continue. Elle restera reconnue tant et aussi longtemps que les critères de reconnaissance seront satisfaits.

Étape 5 : Respecter l’engagement d’offrir la formation dans les meilleures conditions et de mettre à jour son contenu

Respecter votre engagement d’offrir la formation dans les meilleures conditions

Seules les formations préalablement reconnues et offertes après le 1er avril 2022 pourront être admissibles à la formation continue obligatoire pour les répondants en exécution de travaux de construction.

Votre formation doit être neutre et sans contenu promotionnel ou publicitaire. Il est interdit, au cours de la formation, de promouvoir d’autres services professionnels.

Vous pouvez remplacer le formateur de votre formation si la nouvelle personne détient les compétences requises pour assurer la qualité adéquate de la prestation de service. Il n’est pas nécessaire de nous aviser de ce changement.

La RBQ se réserve le droit d’effectuer des audits de qualité, en particulier si des plaintes ont été déposées par des participants à l’encontre du dispensateur de formation.

Une fois que vous aurez reçu le courriel confirmant que votre formation est reconnue, vous pourrez utiliser la mention « reconnue par la RBQ, la CMMTQ et la CMEQ dans le cadre de la formation continue obligatoire » pour en faire la promotion dans vos documents et communications. Il est toutefois formellement interdit d’utiliser les logos de ces organismes sur quelque support que ce soit (ex. : communications, documents, site Web, etc.).

Afin de promouvoir les formations reconnues et d’aider les répondants dans leur recherche, le Répertoire de la formation continue présentera des précisions sur la formation. Il est donc très important, pour assurer l’efficacité de la recherche, que vous nous soumettiez des informations fiables, de qualité et à jour.

Mettre à jour le contenu de votre formation reconnue

Il est de votre responsabilité d’aviser la RBQ de tout changement pour qu’elle mette à jour votre formation, en écrivant à formation.continue@rbq.gouv.qc.ca. N’oubliez pas d’indiquer votre numéro de dispensateur et le titre de la formation.

Consultez les règlements
Pour plus de précisions, prenez connaissance des règlements publiés à la Gazette officielle du Québec :

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