Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des mesures sanitaires actuelles, la capacité des salles d’examens est réduite à 50 %, ce qui peut entraîner certains retards.

Demande de reconnaissance d’une formation

Avant de remplir votre demande, vous devez avoir en main votre numéro de dispensateur de formation et avoir consulté l’étape 3 de la page Étapes de reconnaissance d’une formation afin de :

  • fournir les informations demandées
  • consulter les exemples de documents justificatifs à joindre
  • préparer les documents justificatifs et les compresser au besoin.

Notez bien

Soumission

Vous devez soumettre votre demande pour que vos informations nous soient transmises. Aucune information n’est enregistrée ou conservée avant la soumission; il est donc impossible d’y revenir plus tard.

Qualité et conformité des documents

La qualité et la conformité des documents justificatifs soumis ont une incidence directe sur les délais de traitement et la recevabilité de votre demande. Assurez-vous que vos documents sont complets et qu’ils répondent bien aux modalités présentées dans la grille de critères – PDF (116 Ko) avant de les soumettre.

Répertoire de la formation continue

Certaines informations recueillies dans ce formulaire pourraient être diffusées intégralement dans le Répertoire de la formation continue offert aux répondants. Il est de votre responsabilité de vous assurer de la qualité du français et des informations soumises.

Électricité et plomberie-chauffage

Les dispensateurs de formation qui souhaitent offrir de la formation qui concerne exclusivement ou majoritairement les sous-catégories de licence 15.1, 15.2, 15.3, 15.4, 15.5 et 16.0 doivent visiter respectivement les sites Web de la CMMTQCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. et de la CMEQCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. pour faire leur demande. Cependant, seule la RBQ analyse les demandes de reconnaissance d’une formation depuis le 15 octobre 2021. Il n’est pas possible pour le moment de soumettre une demande auprès de la CMMTQ ou de la CMEQ.

Formation non spécifique à l’exécution de travaux

La CMMTQ ou la CMEQ pourrait traiter des demandes de reconnaissance visant une formation non spécifique à l’exécution de travaux déposée à la RBQ.

Langue de la demande et des documents

La demande et les documents doivent être déposés en français.

Les champs précédés d'un astérisque ( * ) doivent être remplis.

1. Dispensateur de formation

Ce numéro a été envoyé par courriel à la personne-ressource du dispensateur.

2. Personne-ressource de la formation

La personne-ressource pourra être contactée par la RBQ en cas de besoin ou de question concernant l’analyse de la formation.

Notez que les informations sur la personne-ressource ne seront pas diffusées dans le Répertoire de la formation continue.

*Ce champ est obligatoire.Indiquez si la personne-ressource est la même que celle du dispensateur de formation ou s’il s’agit d’une nouvelle personne-ressource.

3. Informations sur la formation

Il est important de bien choisir la ou les sous-catégories visées par votre formation. Si vous ne choisissez pas la ou les sous-catégories appropriées, votre demande de reconnaissance risque d’être refusée.

*Ce champ est obligatoire.Indiquez si la formation est spécifique ou non spécifique à l’exécution de travaux.

4. Pertinence de la formation

Rappel : Les informations saisies pourraient être affichées intégralement dans le Répertoire de la formation continue. Il est de votre responsabilité de vous assurer de la qualité du français et des informations soumises.

Énoncé qui décrit globalement l’ensemble des apprentissages devant se produire chez un apprenant au terme d’une formation. Il est formulé en commençant par un verbe à l’infinitif (ex. : À l’issue de cette formation, être en mesure d’interpréter des plans et devis).

La description du contenu d’une formation est le résumé du cours. Elle présente brièvement le contenu et les autres informations pertinentes.

5. Précisions sur la formation

*Ce champ est obligatoire.Mode de diffusion et lieu

*Ce champ est obligatoire.Type

*Ce champ est obligatoire.Méthode pédagogique

*Ce champ est obligatoire.Langue

*Ce champ est obligatoire.Inscrivez les informations qui pourront permettre aux répondants d’obtenir plus de renseignements (ex. : date, lieu, inscription, coût, etc.) sur la formation.

6. Joindre vos documents justificatifs

La qualité et la conformité des documents soumis ont une incidence directe sur les délais de traitement et la recevabilité de votre demande.

Il est recommandé de joindre des documents compressés, car le poids de chaque document ne doit pas dépasser 4 Mo. Les documents doivent être de format .doc, .docx, .pdf, .xls, .xlsx ou .jpg.

*Ce champ est obligatoire.Joignez un exemple d’attestation de participation

7. Engagement

*Ce champ est obligatoire.Cochez la case pour confirmer vos engagements.

  • offrir la formation dans des conditions optimales et propices à l’apprentissage.
  • mettre à jour les contenus de la formation.
  • maintenir un bon comportement et respecter mes obligations légales qui m’incombent dans le cadre de mes formations.

Vous pouvez imprimer le formulaire à titre de référence avant de le soumettre.

Si vous avez joint plusieurs documents, il est possible que les délais d’envoi soient plus longs et que la page de confirmation de Transmission prenne plus de temps avant de s’afficher.