Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
Pour savoir si vous ou vos sous-traitants avez besoin d’une licence, consultez les pages suivantes :
Pour exécuter ou faire exécuter des travaux de construction, vous devez non seulement détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), mais également :
À défaut de vous conformer à ces règles, des amendes fort coûteuses s’appliquent, puisque ce manquement est comparable à du travail sans licence.
À titre préventif, avant de confier vos travaux à un sous-traitant, vous devez:
Une poursuite immédiate sera intentée contre l’entrepreneur qui confie des travaux à un sous-traitant non licencié.
Pour recevoir régulièrement l’information au sujet des licences restreintes, suspendues ou annulées, abonnez-vous à l’infolettre sur les mises à jour des licences.
Type d’infraction | Infraction commise par une personne physique (individu) | Infraction commise par une personne morale |
---|---|---|
Mauvaise catégorie ou sous-catégorie | de 6 427 $ à 32 128 $ | de 19 278 $ à 96 836 $ |
Travail sans licence | de 12 852 $ à 96 386 $ | de 38 553 $ à 192 770 $ |
Article 46, et articles 196 à 199 de la Loi sur le bâtiment
Vous faites effectuer des travaux de rénovation? Sachez que l’entrepreneur que vous engagerez doit obligatoirement détenir une licence de la Régie du...
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