La licence

Pour exercer ses fonctions, le constructeur-propriétaire doit détenir une licence sur laquelle sont indiquées les catégories et sous-catégories appropriées à ses spécialités.

Avez-vous besoin d’une licence?

Vérifiez en premier lieu si vous avez besoin d’une licence pour les travaux que vous envisagez de faire.

Exemption

Un constructeur-propriétaire est exempté de détenir une licence s’il confie les travaux à un seul entrepreneur spécialisé qui, lui, détient une licence comprenant toutes les sous-catégories nécessaires à l’exécution de l’ensemble des travaux.

Il y a certaines situations d’exemption et certains types de travaux ne nécessitent pas de licence. Par exemple, un constructeur-propriétaire est exempté de détenir une licence s’il confie les travaux à un seul entrepreneur spécialisé qui, lui, détient une licence comprenant toutes les sous-catégories nécessaires à l’exécution de l’ensemble des travaux.

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) délivre la licence après avoir vérifié que le constructeur-propriétaire possède les compétences nécessaires pour la gestion d’une entreprise et l’exécution des travaux visés par la catégorie de licence demandée.

Consultez la section sur la licence

Nous vous invitons à consulter la section Licence et examens pour trouver toute l’information relative à la licence, dont vos obligations en tant que constructeur-propriétaires, et à la qualification professionnelle.

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