Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Pour assurer la sécurité du public, vous avez des obligations à respecter. En tant que constructeur-propriétaire, vous devez appliquer le Code de construction. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a le mandat de faire des inspections pour vérifier si vous le respectez. Voici des informations sur l’inspection et sur les conséquences possibles si l’inspecteur de la RBQ constate que votre installation, votre bâtiment ou votre équipement n’est pas conforme.
Cliquez sur la situation de votre choix pour faire défiler la page vers les informations s’y rapportant.
Il se peut que vous receviez un appel ou un courriel de la RBQ dans le but de collecter des informations sur votre chantier de construction. Il s’agit d’une étape préparatoire aux inspections des chantiers de construction. Voici quelques informations qui peuvent vous être demandées :
À la suite de l’analyse des informations, la RBQ évaluera si votre chantier de construction nécessite l’intervention d’un inspecteur.
Selon la Loi sur le bâtiment (article 112), vous avez l’obligation de transmettre les informations sur votre chantier de construction lorsque la RBQ vous en fait la demande. Si vous refusez de collaborer, vous vous exposez à des sanctions pénales.
La RBQ peut venir inspecter votre site pour plusieurs raisons, par exemple :
Dans la mesure où la nature de l’intervention le permet, l’inspecteur vous avisera de sa visite.
L’avis de correction est émis lorsqu’un inspecteur a détecté une ou des non-conformités sur un site sous votre responsabilité. Vous recevrez cet avis par la poste quelques jours après l’inspection.
L’avis de correction mentionne :
Selon votre situation, vous pourriez aussi avoir à fournir des documents ou preuves complémentaires attestant la conformité de votre ou de vos installations.
La RBQ met en œuvre les actions nécessaires afin que les corrections demandées soient apportées. Elle se réserve donc le droit d’effectuer d’autres visites qui pourront, le cas échéant, mener à des sanctions additionnelles, car vous avez toujours l’obligation d’effectuer les corrections. Ces visites s’effectueront sans préjudice ou renonciation aux démarches préalablement entreprises.
Non. Aucune entente avec l’inspecteur ou une autre instance de la RBQ n’est possible, même si vous faites vos corrections une fois le délai alloué échu. Vous pourrez par contre vous faire entendre devant le juge, en lui mentionnant votre version des faits.
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