Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Remplissez ce formulaire si vous avez reçu un avis de correction et que, en raison de circonstances exceptionnelles, vous ne pouvez corriger les non-conformités dans le délai de correction qui vous a été donné par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Dans le formulaire, vous devez préciser les contraintes qui vous empêchent d’effectuer les corrections et y joindre les pièces justificatives appuyant votre demande, par exemple une confirmation de pièces en rupture de stock, des photos, etc. (21 Mo maximum)
Vous devez soumettre ce formulaire avant que le délai de correction alloué soit expiré.
Le 26 juin 2024, le règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, du Code de construction a été publié à la Gazette officielle...
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