Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. Notez que le point de service de Montréal est fermé jusqu'au 8 février 2021. Toutefois, les examens sont maintenus.
Remplissez ce formulaire si vous avez reçu un avis de correction et que, en raison de circonstances exceptionnelles, vous ne pouvez corriger les non-conformités dans le délai de correction qui vous a été donné par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Dans le formulaire, vous devez préciser les contraintes qui vous empêchent d’effectuer les corrections et y joindre les pièces justificatives appuyant votre demande, par exemple une confirmation de pièces en rupture de stock, des photos, etc. (21 Mo maximum)
Vous devez soumettre ce formulaire avant que le délai de correction alloué soit expiré.
Les personnes intéressées à commenter le projet de règlement modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction doivent nous transmettre...