Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 20 avril 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures
La RBQ peut approuver une méthode de conception, un procédé de construction ou l’utilisation d’un matériau ou d’un équipement différents de ce qui est prévu à un code ou à un règlement adopté, à condition que leur qualité soit équivalente à celle visée par les normes en vigueur et que la sécurité des occupants soit assurée.
La RBQ peut autoriser des mesures différentes de celles prévues à un code ou à un règlement adopté, à condition qu’il soit démontré que les dispositions de la réglementation ne peuvent raisonnablement être appliquées.
Ces demandes n’ont pas pour objectif de se soustraire aux exigences réglementaires ou d’éviter de corriger certaines anomalies. Une conception défaillante, un oubli, des travaux terminés ou encore un coût élevé touchant une construction ou une exploitation ne constituent pas des motifs valables. Toute demande ne reposant pas sur des motifs valables et ne comportant pas les démonstrations applicables sera refusée.
Pour plus de détails, consultez le Guide de présentation d’une demande de mesures équivalentes ou d’une demande de mesures différentes – PDF (802 Ko).
Consultez le site du domaine d’intervention concerné. Vous y trouverez de l’information sur la présentation d’une demande, les documents à joindre à la demande et le formulaire à remplir.
Pour les demandes concernant les spectacles avec effets spéciaux, consultez le Guide de préparation pour les spectacles avec effets spéciaux devant public – PDF (2,1 Mo).
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) lance un appel de candidatures en vue de pourvoir des postes vacants d’administrateurs et...
Lire la suite de Appel de candidatures : Administrateurs au CA de GCR
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