Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Les mesures équivalentes et les mesures différentes

En vertu de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, c. B-1.1), la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) peut, aux conditions qu’elle détermine, approuver des mesures équivalentes ou autoriser des mesures différentes pour tout domaine couvert par l’un de ses règlements.

Mesures équivalentes

La RBQ peut approuver une méthode de conception, un procédé de construction ou l’utilisation d’un matériau ou d’un équipement différents de ce qui est prévu à un code ou à un règlement adopté, à condition que leur qualité soit équivalente à celle visée par les normes en vigueur et que la sécurité des occupants soit assurée.

Mesures différentes

La RBQ peut autoriser des mesures différentes de celles prévues à un code ou à un règlement adopté, à condition qu’il soit démontré que les dispositions de la réglementation ne peuvent raisonnablement être appliquées.

Important

Ces demandes n’ont pas pour objectif de se soustraire aux exigences réglementaires ou d’éviter de corriger certaines anomalies.

Une conception défaillante, un oubli, des travaux terminés ou encore un coût élevé touchant une construction ou une exploitation ne constituent pas des motifs valables.

Toute demande ne reposant pas sur des motifs valables et ne comportant pas les démonstrations applicables sera refusée.

Comment faire une demande de mesures équivalentes ou de mesures différentes?

Consultez le site du domaine d’intervention concerné. Vous y trouverez de l’information sur la présentation d’une demande, les documents à joindre à la demande et le formulaire à remplir.

Pour les demandes concernant les spectacles avec effets spéciaux, consultez le Guide de préparation pour les spectacles avec effets spéciaux devant public – PDF (2,1 Mo).

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