Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
Les architectes, les ingénieurs, les technologues et autres professionnels sont particulièrement visés par les activités de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Si vous agissez, à un titre ou à un autre, en tant que concepteur de plans et devis, vous devez vous conformer aux exigences de la réglementation que la RBQ est chargée d’appliquer pour assurer la qualité des travaux et la sécurité du public.
La RBQ est responsable de l'élaboration et de la mise à jour du Code de construction et du Code de sécurité et elle donne suite aux demandes d'interprétation de la réglementation.
Ses activités concernent directement les concepteurs, puisque la RBQ :
Pour accomplir sa mission, la RBQ travaille avec plusieurs ordres professionnels, associations et organisations œuvrant dans le milieu de la construction et de la sécurité.
Ce règlement est publié à la Gazette officielle du Québec aujourd’hui et entrera en vigueur le 2 juin prochain. Il s’agit d’une interédition de...