Appareils élévateurs pour personnes à mobilité réduite

Voici quelques conseils sur l’achat, l’entretien, l’utilisation et les dispositifs de sécurité des appareils élévateurs pour personnes à mobilité réduite.

Les différents types d’appareils élévateurs

Types d’appareils élévateurs :

• la plate-forme verticale à gaine fermée
• la plate-forme verticale à gaine non fermée
• le fauteuil élévateur d’escalier
• la plate-forme d’escalier.

En vertu du chapitre IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de construction,  seul un appareil élévateur dont le prototype a fait l’objet d’une approbation transmise à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) peut être installé au Québec.

Cette approbation est produite par un ingénieur membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec ou par le titulaire d’une autorisation spéciale délivrée par l’Ordre, en vertu de l’article 42.4 du Code des professions (chapitre C-26), dont les activités professionnelles sont reliées au domaine des ascenseurs ou des autres appareils élévateurs.

Vous projetez l’acquisition d’un appareil élévateur conçu spécialement pour le transport des personnes à mobilité réduite entre les divers niveaux d’un bâtiment?

Pour les habitations à l’usage d’une même famille, consultez la liste des appareils élévateurs pour personnes à mobilité réduite pouvant être installés dans une habitation – PDF (149 Ko).

Pour tout bâtiment autre qu’une habitation à l’usage des membres d’une même famille, consultez la liste des appareils élévateurs pour personnes à mobilité réduite pouvant être installés dans un bâtiment autre qu’une habitation – PDF (139 Ko).

Note : Ces listes sont partielles et elles seront mises à jour dès que de nouveaux appareils approuvés seront enregistrés par les concepteurs. 

L’installation

L’installation d’un appareil élévateur pour personnes à mobilité réduite dans un bâtiment ou une habitation est visée par le Code de construction.

Pour évaluer vos besoins, l’ergothérapeute est la personne la mieux placée afin de développer votre indépendance et votre autonomie.

Une fois vos besoins identifiés, demandez des soumissions à au moins trois entrepreneurs en appareils élévateurs.

Vérifiez les références du vendeur, du fabricant de l’appareil et de l’installateur

• Pour vérifier les références du vendeur et du fabricant de l’appareil, vous pouvez consulter le site de l’Office de la protection du consommateur .
• Pour vérifier si l’installateur détient la bonne catégorie de licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), consultez le Registre des détenteurs de licence.

L’entretien : négociez un contrat

Pour des raisons évidentes de sécurité et de coûts, vous devez conclure un contrat d’entretien avec un entrepreneur titulaire d’une sous-catégorie de licence 14.2.

Le fabricant de votre appareil peut vous fournir un programme d’entretien qui peut être présenté sous forme d'un manuel.

La norme CSA B355 en vigueur au Québec énonce les exigences minimales d’entretien auxquelles doivent satisfaire les appareils élévateurs pour personnes à mobilité réduite pour respecter les exigences du chapitre IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de sécurité. 

L’utilisation de l’appareil

En vertu du Code de sécurité, le propriétaire d’un appareil élévateur pour personnes à mobilité réduite doit s’assurer que :

• l’appareil sert exclusivement au transport d’une personne handicapée ou à mobilité réduite
• la personne qui utilise l’appareil connaît bien son mode de fonctionnement et les mesures de sécurité concernant son utilisation
• l’installateur lui fournit toute autre condition d’utilisation définie par la RBQ dans le cadre d’une mesure équivalente ou différente, le cas échéant.