Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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La tarification est calculée selon la méthode prévue dans la Loi sur le bâtiment (article 153) et est indexée le 1er janvier de chaque année. Conformément à la Loi limitant l’indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux (2022, chapitre 29), l'indexation est limitée à 3 % à compter du 1er janvier 2023. Prenez note que les montants ne sont pas taxables. Le montant inscrit est donc celui que vous devez payer.
Notez que ces frais sont remboursés si la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) modifie sa décision initiale en faveur du citoyen.
Droits | Frais | Total |
---|---|---|
0 $ | 377,39 $ | 377,39 $ |
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) désire mettre en garde la population contre les individus ou entreprises qui offrent leurs services pour régler...
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