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Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
La tarification est calculée selon la méthode prévue dans la Loi sur le bâtiment (article 153) et est indexée le 1er janvier de chaque année. Prenez note que les montants ne sont pas taxables. Le montant inscrit est donc celui que vous devez payer.
Notez que ces frais sont remboursés si la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) modifie sa décision initiale en faveur du citoyen.
| Droits | Frais | Total |
|---|---|---|
| 0 $ | 366,40 $ | 366,40 $ |
Pour permettre au public d’avoir accès, cet été, à des lieux de baignade surveillés et sécuritaires, nous avons mis en place des mesures qui...
Lire la suite de Des mesures pour combattre la pénurie de surveillants-sauveteurs