Régie du bâtiment du Québec

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Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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COVID-19 : Des réponses à vos questions. Compte tenu des nouvelles mesures annoncées par le gouvernement, nous sommes dans l’obligation de réduire la capacité d’accueil de nos salles d’examens. Tous les candidats concernés par les reports d’examens ont été contactés. Si vous n’avez reçu aucune communication de notre part à ce sujet, nous vous invitons à vous présenter à votre examen comme prévu. Nous sommes désolés des inconvénients que cette situation pourrait occasionner.

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Tarification pour le citoyen

La tarification est calculée selon la méthode prévue dans la Loi sur le bâtiment (article 153) et est indexée le 1er janvier de chaque année. Prenez note que les montants ne sont pas taxables. Le montant inscrit est donc celui que vous devez payer.

Tarification 2022

Demande de révision d’une décision de la RBQ concernant une réclamation au cautionnement

Notez que ces frais sont remboursés si la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) modifie sa décision initiale en faveur du citoyen.

Demande de révision d’une décision de la rbq concernant une réclamation au cautionnement
Droits Frais Total
0 $ 366,40 $ 366,40 $

Tarification 2021

Demande de révision d’une décision de la RBQ concernant une réclamation au cautionnement

Notez que ces frais sont remboursés si la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) modifie sa décision initiale en faveur du citoyen.

Demande de révision d’une décision de la rbq concernant une réclamation au cautionnement
Droits Frais Total
0 $ 357,78 $ 357,78 $

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