Régie du bâtiment du Québec

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La RBQ et les personnes handicapées

En vertu de la Loi sur le bâtiment, la RBQ adopte des règlements en matière d’accessibilité et veille au respect de leur application dans les nouvelles constructions ou lorsque des travaux de transformation sont effectués.

Elle mène également divers travaux pour faire évoluer la réglementation en vigueur et en faciliter l’application. Par ces actions, la RBQ améliore l’accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite. Elle compte également, depuis 2005, sur la collaboration de l’Office des personnes handicapées du Québec pour mener à bien cette mission.

Accessibilité dans les bâtiments

Tous les bâtiments et les installations assujettis au Code de construction doivent répondre aux exigences minimales d’accessibilité qui y sont prévues. Consultez la page Accessibilité des bâtiments pour en savoir plus sur :

  • les bâtiments assujettis
  • les exigences à respecter
  • les normes de conception sans obstacles
  • les déductions fiscales pour la rénovation ou la transformation d’un édifice.

Actions concrètes

En vertu de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, la RBQ adopte annuellement un plan d’action à l’égard des personnes handicapées

Ressources complémentaires

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