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La RBQ et les personnes handicapées

Au Québec, il y a des exigences à respecter pour permettre l’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées. Il existe également des normes et des consignes strictes pour l’installation et l’entretien de certains équipements, comme les appareils élévateurs.

Mission de la RBQ

Selon l’Enquête québécoise sur les limitations d’activité, le vieillissement et les maladies chroniques 2010-2011 (EQLAV)Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec., on estime qu’un tiers des Québécois de plus de 15 ans vit avec une incapacité, soit environ 2 215 100 personnes.

La RBQ a pour mission la protection du public en s’assurant de la qualité des travaux, de la sécurité des bâtiments et des installations et de la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires. Les exigences pour l’accessibilité des bâtiments sont inscrites au Code de construction du Québec, chapitre I, Bâtiment, et au Code national du bâtiment – Canada 2010 (modifié). Les exigences et les normes concernant l’installation des appareils élévateurs pour personnes handicapées sont inscrites et référées dans ce même Code ainsi que dans le Code de construction du Québec, chapitre IV, Ascenseur et autres appareils élévateurs.

Accessibilité dans les bâtiments

Tous les bâtiments et les installations assujettis au Code de construction doivent répondre aux exigences minimales d’accessibilité qui y sont prévues. Consultez la page Accessibilité des bâtiments pour en savoir plus sur les :

  • bâtiments assujettis, tels que les condos-hôtels
  • exigences à respecter
  • normes de conception sans obstacles grâce au guide explicatif
  • déductions fiscales pour la rénovation ou la transformation d’un édifice.

Actions concrètes de la RBQ

Les personnes handicapées ont toute leur place au cœur de la mission de la RBQ. Depuis 2005, l’organisme pose des actions concrètes pour favoriser l’intégration des personnes handicapées au sein même de son organisation.

Plan d’action annuel

En vertu de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, la RBQ adopte annuellement un plan d’action à l’égard des personnes handicapées, destiné à réduire les obstacles à l’intégration des personnes handicapées.

Politique à l’égard des personnes handicapées

La RBQ a adopté, lors de son premier plan d’action, une politique à l’égard des personnes handicapées – PDF (103 Ko) qui définit ses actions en matière de normalisation, de milieu de travail et d’accès à ses services et locaux.

Par ses actions, la RBQ ne cesse de favoriser une société inclusive qui considère de plus en plus les besoins précis des personnes ayant des incapacités. Apprenez-en plus sur les actions entreprises par la RBQ dans le grand dossier Vers un environnement accessible pour tous.

Ressources complémentaires

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