Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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L’ergothérapeute est la personne la mieux placée pour évaluer vos besoins afin de développer votre indépendance et votre autonomie.
Types d’appareils élévateurs :
En vertu du chapitre IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de construction, seul un appareil élévateur dont le prototype a fait l’objet d’une approbation par un ingénieur membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec, ou par un titulaire d'un permis temporaire délivré en vertu de la Loi sur les ingénieurs (chapitre I-9), et dont l’approbation a été transmise à la Régie du bâtiment du Québec, peut être installé au Québec.
L'installation d'un appareil élévateur pour personne handicapée ou à mobilité réduite doit être confiée à un spécialiste qui détient la bonne sous-catégorie de licence.
.Pour des raisons évidentes de sécurité et de coûts, nous vous recommandons fortement de conclure un contrat d’entretien avec un entrepreneur titulaire d’une sous-catégorie de licence 14.2.
Le fabricant de votre appareil peut vous fournir un programme d’entretien qui peut être présenté sous forme de manuel.
La norme CSA-B355 en vigueur énonce les exigences minimales d’entretien auxquelles doivent satisfaire les appareils élévateurs pour personnes handicapées afin de satisfaire le Code de sécurité.
S’il y a divergence entre les exigences de la norme CSA-B355 et les instructions du fabricant, on devrait respecter les exigences les plus sévères.
En vertu du Code de sécurité, le propriétaire d’un appareil élévateur pour personne handicapée doit s’assurer que :
Le 27 octobre dernier, le projet de loi no 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et...
