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Régie du bâtiment du Québec

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Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Les appareils élévateurs pour personnes handicapées ou à mobilité réduite

Voici quelques conseils sur l’achat, l’entretien, l’utilisation et les dispositifs de sécurité des appareils élévateurs pour personnes handicapées.

Les différents types d’appareils élévateurs

Consultez un ergothérapeute

L’ergothérapeute est la personne la mieux placée pour évaluer vos besoins afin de développer votre indépendance et votre autonomie.

Types d’appareils élévateurs :

  • la plate-forme verticale à gaine fermée
  • la plate-forme verticale à gaine non fermée
  • le fauteuil élévateur d’escalier
  • la plate-forme d’escalier.

En vertu du chapitre IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de construction, seul un appareil élévateur dont le prototype a fait l’objet d’une approbation par un ingénieur membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec, ou par un titulaire d'un permis temporaire délivré en vertu de la Loi sur les ingénieurs (chapitre I-9), et dont l’approbation a été transmise à la Régie du bâtiment du Québec, peut être installé au Québec.

L’acquisition

Vous projetez l’acquisition d’un appareil élévateur conçu spécialement pour le transport des personnes handicapées entre les divers niveaux d’un bâtiment?
Pour les habitations à l’usage d’une même famille, consultez la liste des appareils élévateurs pour personnes handicapées selon la norme CSA-B613 – PDF (206 Ko). Pour tout bâtiment autre qu’une habitation à l’usage des membres d’une même famille, consultez la liste des appareils élévateurs pour personnes handicapées selon la norme CSA-B355. – PDF (290 Ko)

L’installation

L’installation d’un appareil élévateur pour personnes handicapées dans un bâtiment ou une habitation est visée par le Code de construction. Pour évaluer vos besoins, l’ergothérapeute est la personne la mieux placée afin de développer votre indépendance et votre autonomie. Une fois vos besoins identifiés, demandez des soumissions à au moins trois entrepreneurs en appareils élévateurs.

Vérifiez les références du vendeur, du fabricant de l’appareil et de l’installateur

Confiez l'installation à un spécialiste

L'installation d'un appareil élévateur pour personne handicapée ou à mobilité réduite doit être confiée à un spécialiste qui détient la bonne sous-catégorie de licence.

L’entretien : négociez un contrat

Pour des raisons évidentes de sécurité et de coûts, nous vous recommandons fortement de conclure un contrat d’entretien avec un entrepreneur titulaire d’une sous-catégorie de licence 14.2.

Le fabricant de votre appareil peut vous fournir un programme d’entretien qui peut être présenté sous forme de manuel.

La norme CSA-B355 en vigueur énonce les exigences minimales d’entretien auxquelles doivent satisfaire les appareils élévateurs pour personnes handicapées afin de satisfaire le Code de sécurité.

Divergence entre la norme CSA-B355 et les instructions du fabricant

S’il y a divergence entre les exigences de la norme CSA-B355 et les instructions du fabricant, on devrait respecter les exigences les plus sévères.

L’utilisation de l’appareil

En vertu du Code de sécurité, le propriétaire d’un appareil élévateur pour personne handicapée doit s’assurer que :

  • l’appareil sert exclusivement au transport d’une personne handicapée ou à mobilité réduite.
  • la personne qui utilise l’appareil connaît bien son mode de fonctionnement et les mesures de sécurité concernant son utilisation.

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