La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) joue un rôle majeur dans le secteur de la construction: elle assure non seulement la qualité des travaux, mais aussi votre sécurité physique et votre protection en tant que consommateur. La RBQ tient donc plusieurs rôles dans le quotidien des citoyens.
La RBQ contribue à assurer la qualité des constructions et votre protection quand vous fréquentez des bâtiments assujettis et que vous utilisez des équipements visés, comme un ascenseur ou une remontée mécanique dans une station de ski.
Pour ce faire, la RBQ veille au respect de la Loi sur le bâtiment
. Elle s’assure, plus précisément, que le Code de construction et le Code de sécurité sont respectés.
La RBQ contribue à assurer la qualité des travaux de construction, de rénovation ou d’installation de certains équipements. Dans ce but, elle délivre les licences appropriées aux entrepreneurs et constructeurs-propriétaires, le tout sous certaines conditions.
Non seulement la RBQ peut-elle délivrer ces licences, mais elle peut aussi les modifier, les restreindre ou les retirer lorsque leurs détenteurs ont été pris en défaut. Vous pouvez consulter les décisions rendus à cet effet.
Pour protéger les consommateurs, deux types de garanties financières sont offertes.
Le cautionnement de licence est un montant d’argent déposé en garantie par tout entrepreneur qui demande une licence. Ce montant permet d’indemniser les consommateurs qui ont subi un préjudice résultant, par exemple, de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des travaux.
Le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs offre aux acheteurs de maisons ou de copropriétés neuves visées par ce plan une garantie des obligations contractuelles de l’entrepreneur. Ces obligations touchent notamment les acomptes et une garantie contre les défauts de construction.
Pour bénéficier des protections offertes par ce plan, les acheteurs doivent prendre certaines précautions, la première étant de faire affaire avec un entrepreneur détenant la bonne sous-catégorie de licence et dûment accrédité auprès d’un administrateur autorisé par la RBQ.
La RBQ mise sur la prévention et la sensibilisation pour vous informer des risques et des consignes de sécurité liés aux domaines d’intervention qu’elle gère. Vous trouverez dans les sections Penser sécurité à la maison et Penser sécurité dans les lieux publics des conseils sur les comportements à adopter pour prévenir les dangers et assurer votre sécurité.
Le règlement concernant l’accessibilité dans les bâtiments a paru le 18 juillet 2018 dans la Gazette officielle du Québec. Le projet de règlement...
Lire la suite de Publication du règlement sur l’accessibilité