Formuler une plainte

Si vous constatez un risque pour la sécurité du public, avez des problèmes avec un entrepreneur ou doutez que des travaux aient été exécutés sans licence, vous pouvez en avertir la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Vous constatez une situation pouvant mettre en péril la sécurité du public, par exemple des risques d’électrocution, d’incendie ou de chute? Remplissez le formulaire en ligne Plainte concernant la sécurité du public.

Si vous avez fait affaire avec un entrepreneur qui détenait une licence au moment des travaux pour lesquels vous êtes insatisfait, vous pouvez porter plainte contre lui s’il ne corrige pas la situation. Remplissez le formulaire en ligne Plainte concernant les services rendus par votre entrepreneur. Cette plainte ne vous permettra toutefois pas d’être indemnisé, mais vous nous permettrez de consigner cet incident dans le dossier de cet entrepreneur à la RBQ.

Si vous souhaitez être indemnisé, visitez la page Connaître vos recours pour connaître toutes les étapes à suivre.

Maison ou condo neufs

Si l’entrepreneur manque à ses obligations spécifiées dans le contrat, vous pouvez faire une réclamation au Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Consultez la section Faire une réclamation du site Web du Plan de garantie.

Si vous constatez qu’une personne fait des travaux sans posséder de licence, remplissez le formulaire en ligne Plainte concernant du travail sans licence.

Si vous êtes insatisfait du service reçu par l’administrateur du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs ou par un arbitre, remplissez le formulaire en ligne Plainte concernant le Plan de garantie.

Certains problèmes que vous éprouvez ne correspondent pas aux mandats de la RBQ, mais d’autres organismes sont là pour vous aider.

• Humidité et moisissures dans votre propriété ou votre logement : consultez la page Reconnaître et éliminer les moisissures dans la maison dans le site Web du gouvernement du Québec.
• Qualité de l’air intérieur : visitez le site du ministère de la Santé et des Services sociaux.
• Location de logements (sauf ce qui compromet la sécurité des locataires) : consultez le site de la Tribunal administratif du logement.