Régie du bâtiment du Québec

  • En

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des mesures sanitaires actuelles, la capacité des salles d’examens est réduite à 50 %, ce qui peut entraîner certains retards.

Vous êtes ici :

Formuler une plainte

Si vous constatez un risque pour la sécurité du public, avez des problèmes avec un entrepreneur ou doutez que des travaux aient été exécutés sans licence, vous pouvez en avertir la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Risques pour la sécurité du public

Vous constatez une situation pouvant mettre en péril la sécurité du public, par exemple des risques d’électrocution, d’incendie ou de chute? Remplissez le formulaire en ligne Plainte concernant la sécurité du public.

Problèmes avec un entrepreneur

Si vous avez fait affaire avec un entrepreneur qui détenait une licence au moment des travaux pour lesquels vous êtes insatisfait, vous pouvez porter plainte contre lui s’il ne corrige pas la situation. Remplissez le formulaire en ligne Plainte concernant les services rendus par votre entrepreneur. Cette plainte ne vous permettra toutefois pas d’être indemnisé, mais vous nous permettrez de consigner cet incident dans le dossier de cet entrepreneur à la RBQ.

Si vous souhaitez être indemnisé, visitez la page Problèmes avec votre entrepreneur pour connaître toutes les étapes à suivre.

Maison ou condo neufs

Si l’entrepreneur manque à ses obligations spécifiées dans le contrat, vous pouvez faire une réclamation au Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Consultez la section Faire une réclamationCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. du site Web du Plan de garantie.

Travail sans licence

Si vous constatez qu’une personne fait des travaux sans posséder de licence, remplissez le formulaire en ligne Plainte concernant du travail sans licence.

Situations où la RBQ ne peut pas intervenir

Certains problèmes que vous éprouvez ne correspondent pas aux mandats de la RBQ, mais d’autres organismes sont là pour vous aider.