Des inspecteurs municipaux pourraient vérifier les travaux, qu’ils soient effectués par vous ou par un entrepreneur. Si vos travaux concernent la plomberie, le gaz, les équipements pétroliers ou l’électricité, ils pourraient aussi être vérifiés par les inspecteurs de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
L’inspection des travaux vise à assurer la qualité et la sécurité des installations ou des bâtiments construits.
Un inspecteur municipal ou provincial peut passer en tout temps sur le chantier de construction ou de rénovation pour vérifier si:
Avant de «recevoir» votre maison ou votre copropriété, c’est-à-dire de l’accepter, vous devez procéder à son inspection. Vous pourrez ainsi protéger vos droits et marquer le début de certaines garanties prévues au Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
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Le règlement concernant l’accessibilité dans les bâtiments a paru le 18 juillet 2018 dans la Gazette officielle du Québec. Le projet de règlement...
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