Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Faire affaire avec un entrepreneur licencié

Connaître vos recours

Vous faites affaire avec un entrepreneur qui détient une licence, et vous avez conclu un contrat avec lui. Malgré ces précautions, il peut arriver que votre entrepreneur manque à ses obligations. Voici ce que vous pouvez faire pour régler la situation.

Pour que vous puissiez faire une réclamation au cautionnement, vous devez obligatoirement avoir fait affaire avec un entrepreneur qui détenait une licence au moment de la signature du contrat ou au moment de l’exécution des travaux et qui n’a pas respecté ses obligations. Vous devez également présenter votre demande de réclamation dans les délais prévus.

Attention : Si le contrat concerne une maison ou un condo neufs couverts par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, les procédures à suivre sont différentes. Consultez le site du Plan de garantie afin de connaître les protections applicablesCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Recours auprès de l’entrepreneur

Étape 1 : Tentez de vous entendre avec votre entrepreneur

La majorité des entrepreneurs sont sensibles aux insatisfactions de leurs clients, puisqu’ils tiennent à la bonne réputation de leur entreprise et veulent garder leur clientèle. Communiquez sans tarder avec votre entrepreneur pour tenter de régler la situation.

Notez et conservez tous les échanges que vous avez avec votre entrepreneur (appels, conversations, lettres, courriels, etc.). Ces éléments pourraient alimenter votre dossier si vous devez entreprendre de plus amples démarches.

Après l’obtention du jugement

Lorsque vous aurez obtenu un jugement en votre faveur, tentez d’être indemnisé par votre entrepreneur. Aussi, vous pourrez faire une réclamation au cautionnement de licence.

Étape 2 : Envoyez une mise en demeure sans tarder

Si vous n’avez pas réussi à vous entendre, envoyez sans tarder une mise en demeure par courrier recommandé à votre entrepreneur. Référez-vous au site Web du ministère de la JusticeCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. pour savoir quelles informations y mettre.

Étape 3 : Obtenez un jugement

Si l’entrepreneur n’a pas donné suite à votre mise en demeure dans les délais accordés, la prochaine étape est d’obtenir un jugement d’un tribunal qui confirme l’existence du préjudice et qui détermine, s’il y a lieu, le montant de la compensation. À qui s’adresser?

Lorsque vous aurez obtenu un jugement en votre faveur, tentez d’être indemnisé par votre entrepreneur. Aussi, vous pourrez faire une réclamation au cautionnement de licence.

Étape 4 : Tentez d’être indemnisé par votre entrepreneur

Si vous avez obtenu un jugement favorable, mais que l’entrepreneur ne vous paie pas la somme demandée dans les délais déterminés dans le jugement, vous pouvez recourir à des procédures d’exécution forcéeCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. pour saisir ses biens meubles, par exemple.

Recours auprès de la RBQ

Faites une réclamation au cautionnement de licence

Si votre entrepreneur a manqué à ses obligations et que vos démarches auprès de lui pour régler la situation n’ont pas donné de résultats, vous pouvez effectuer une réclamation au cautionnement de licence.

Maison ou condo neufs

Si le contrat concerne une maison ou un condo neufs couverts par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, les procédures à suivre sont différentes. Consultez le site du Plan de garantie afin de connaître les protections applicablesCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Ce cautionnement est une garantie financière que la majorité des entrepreneurs licenciés par la Régie du bâtiment du Québec, la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec ou la Corporation des maîtres électriciens du Québec doivent obtenir. Elle sert à dédommager leurs clients si les travaux prévus au contrat sont mal exécutés, non exécutés ou non achevés.

Notez que si nous constatons que votre réclamation concerne un entrepreneur qui détient un permis de commerçant itinérant, nous nous occuperons de transmettre également votre dossier à l’Office de la protection du consommateur.

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