Régie du bâtiment du Québec

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Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Effectuer les travaux soi-même

Si vous effectuez les travaux vous-même

Vous souhaitez effectuer des travaux sur votre propriété ou sur celle d’un ami ou d’un membre de votre famille? Sachez que certains travaux doivent être faits par un détenteur de licence. Vous pourriez donc devoir vous procurer une licence ou engager un entrepreneur détenant une licence. Cette page présente les travaux que vous pouvez effectuer vous-même sans licence, selon votre situation.

Avant de commencer des travaux sur votre propriété, n’oubliez pas d’appeler votre assureur pour l’en informer. Vérifiez également si vous avez besoin d’un permis de construction auprès de votre municipalité.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour faire défiler la page vers l’information qui s’y rapporte :

Maison que vous habitez

Vous n’avez pas à détenir de licence pour construire ou rénover votre maison unifamiliale ainsi que les installations qui s’y rattachent, par exemple un cabanon ou un patio, sauf pour les travaux qui concernent une :

  • installation électrique
  • installation de gaz
  • installation d’équipements pétroliers.

Ces derniers doivent être exécutés par un entrepreneur détenant la licence appropriée. Consultez la page Choisir un entrepreneur licencié.

Condo que vous habitez

Pour tous les travaux effectués dans les parties communes de votre copropriété, une licence est requise.

Dans la partie privative de votre copropriété, aucune licence n’est exigée pour effectuer :

Toutefois, une licence est toujours obligatoire si vos travaux concernent une :

  • installation électrique
  • installation de gaz
  • installation d’équipements pétroliers.

Ces derniers doivent être exécutés par un entrepreneur détenant la licence appropriée. Consultez la page Choisir un entrepreneur licencié.

Exemples de travaux que vous pouvez effectuer sans licence
Travaux compris dans l’annexe III Travaux de réparation, d’entretien ou de rénovation estimés à moins de 20 000 $

Dans la partie privative de votre copropriété, vous pouvez notamment effectuer ces travaux sans licence :

  • peinture
  • papier peint
  • tirage de joints
  • gypse
  • revêtement de planchers (bois flottant, bois franc, céramique, tapis, prélart, etc.)
  • armoires et comptoirs.

Dans la partie privative de votre copropriété, vous pouvez notamment effectuer ces travaux sans licence s’ils sont estimés à moins de 20 000 $ :

  • réparation de votre système de chauffage
  • réparation et entretien de votre installation de plomberie.

Chalet utilisé par vous ou votre famille

Si votre chalet est destiné à votre usage personnel ou à celui de votre famille, vous n’avez pas à détenir de licence pour le construire ou le rénover. Cela s’applique aussi aux installations qui s’y rattachent, par exemple un cabanon ou un patio.

Toutefois, une licence est toujours obligatoire si vos travaux concernent une :

  • installation électrique
  • installation de gaz
  • installation d’équipements pétroliers.

Ces derniers doivent être exécutés par un entrepreneur détenant la licence appropriée. Consultez la page Choisir un entrepreneur licencié.

Travaux sur une installation électrique, de gaz ou d’équipements pétroliers ?

Ils doivent toujours être effectués par un entrepreneur détenant la licence appropriée.

Maison, appartement, condo ou chalet que vous offrez en location

Si vous offrez une maison, un condo, un appartement ou un chalet en location, vous pouvez seulement effectuer les travaux qui sont compris dans l’annexe III de la Liste des sous-catégories de licence – PDF (131 Ko) ainsi que les travaux de réparation, d’entretien et de rénovation de moins de 20 000 $.

Exemples de travaux que vous pouvez effectuer sans licence
Travaux compris dans l’annexe III Travaux de réparation, d’entretien ou de rénovation estimés à moins de 20 000 $

Dans une construction que vous offrez en location, vous pouvez effectuer notamment ces travaux sans licence :

  • peinture
  • papier peint
  • tirage de joints
  • gypse
  • revêtement de planchers (bois flottant, bois franc, céramique, tapis, prélart, etc.)
  • armoires et comptoirs.

Dans une construction que vous offrez en location, vous pouvez effectuer notamment ces travaux sans licence s’ils sont estimés à moins de 20 000 $ :

  • réparation de votre système de chauffage
  • réparation et entretien de votre installation de plomberie.

Maison ou condo destiné à être vendu

Vous devez avoir une licence d’entrepreneur pour :

  • acheter une maison ou un condo, le rénover, puis le revendre
  • construire une maison ou un condo dans le but de le revendre.

En effet, comme votre but est de faire du profit, vous êtes considéré comme un entrepreneur de construction et vous devez avoir une licence. Consultez la page Toutes les étapes à suivre pour obtenir une licence.

Propriété d’un ami ou d’un membre de votre famille (travaux bénévoles)

Vous souhaitez aider un ami ou un membre de votre famille à faire ses travaux de construction ou de rénovation? Sachez que, si les travaux vous procurent un bénéfice ou un avantage quelconque (financier ou non), vous devez avoir une licence, puisque vous serez alors considéré comme un entrepreneur.

Voici des exemples :

  • Jean accepte de participer à certains travaux de construction de la maison de Johanna, sans être rémunéré. En échange, Johanna, qui est comptable de formation, s’occupe gratuitement de la comptabilité et des impôts de Jean. Jean tire profit de cet arrangement. Il a donc besoin d’une licence d’entrepreneur pour faire les travaux.
  • Mustapha demande à Jean-Marc de l’aider à démolir son garage. En échange, il convient de lui laisser les matériaux qu’il aura récupérés afin qu’il puisse les vendre et les utiliser à d’autres fins (fabrication de meubles, etc.). Les travaux de démolition procureront un avantage à Jean-Marc. Ce dernier devra donc être titulaire d’une licence d’entrepreneur.
  • Adriana est propriétaire d’un édifice de 8 logements. Elle accorde une diminution de loyer à Jacques, un des locataires, afin qu’il s’occupe des travaux de rénovation et d’entretien des espaces communs de l’édifice à logements. Étant donné que Jacques tire un avantage de la situation (économie de loyer), il devra être titulaire d’une licence pour effectuer les travaux.
  • Sinh aide son frère à repeindre son balcon. Lorsque les travaux sont terminés, Sinh retourne chez lui avec, comme seul bénéfice, d’avoir le sentiment du devoir accompli. La gratitude de son frère n’est pas considéré comme un profit, il n’a donc pas besoin d’être titulaire d’une licence.

Ressources complémentaires

Licence : Si vous souhaitez obtenir une licence, consultez la page Toutes les étapes à suivre pour obtenir une licence.

Carte ou certificat de compétence des travailleurs : La compétence de la main-d’œuvre n’est pas sous la responsabilité de la RBQ, mais plutôt de la Commission de la construction du Québec (CCQ).

Pour plus d’information, consultez :

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