Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Avis : Nous avons mandaté une firme externe pour effectuer des appels téléphoniques concernant l’obligation de formation continue pour la période se terminant le 31 mars 2026. Cette firme pourrait également communiquer avec vous par courriel. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter notre service à la clientèle au 1 800 361-0761.
En 1999, le gouvernement du Québec rendait obligatoire le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Ce plan veille à ce que votre entrepreneur exécute adéquatement les obligations légales et contractuelles prévues au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
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Le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs couvre les maisons, les bâtiments multifamiliaux (duplex à quintuplex) et un grand nombre de copropriétés (« condos ») neuves.
Pour que ce plan puisse s’appliquer, l’entrepreneur chargé de la construction doit détenir une licence RBQ et être accrédité auprès de Garantie de construction résidentielle (GCR). Cet organisme à but non lucratif est autorisé par le gouvernement pour administrer le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.
En résumé, si vous achetez un bâtiment couvert qui a été construit par un entrepreneur accrédité, vous serez automatiquement protégé.
Ce plan comprend notamment la protection des acomptes versés à l’entrepreneur (maximum 50 000 $) et une garantie contre les défauts de construction s’ils sont déclarés dans les délais prévus :
Du 12 janvier au 8 février, nous menons une campagne publicitaire pour sensibiliser la population au caractère obligatoire du Plan de garantie des...
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