Tarification

Ces honoraires sont calculés selon la méthode prévue dans la réglementation et sont indexés le 1^er janvier de chaque année. Conformément à la Loi limitant l’indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux (2022, chapitre 29), l'indexation est limitée à 3 % à compter du 1^er janvier 2023. 

Licence

Les liens suivants présentent des situations pour lesquelles des droits ou des frais sont exigibles, que ce soit pour l'obtention, la modification ou le maintien d'une licence ou encore pour présenter un dossier professionnel.

• Tarification pour l'entrepreneur
• Tarification pour le constructeur-propriétaire

Consultez la page Tarification : inspection en bâtiments d’habitation pour connaître les frais rattachés à l'obtention, au renouvellement et à la modification d’un certificat en inspection de bâtiments d’habitation.

Le citoyen a des frais à payer s’il demande la révision d’une décision de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) concernant une réclamation au cautionnement (comme exigé par l’article 84 de la Loi sur le bâtiment). Ces frais sont remboursés si la RBQ modifie sa décision initiale en faveur du citoyen.

Tarification 2026

Veuillez noter que les montants ne sont pas taxables. Le montant inscrit est donc celui que vous devez payer.

Domaines d’intervention

Les intervenants de plusieurs domaines ont des frais à payer à la RBQ.

• Ascenseurs et autres appareils élévateurs
• Bâtiment (aucune tarification particulière)
• Électricité
• Équipements pétroliers
• Gaz
• Installations sous pression
• Jeux et manèges
• Lieux de baignade (aucune tarification particulière)
• Plomberie
• Remontées mécaniques