Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : Pour connaître les mesures mises en place à la RBQ (examens, maintien de licence, etc.), consultez notre page COVID-19 : Des réponses à vos questions.

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Tarification

Ces honoraires sont calculés selon la méthode prévue dans la réglementation et sont indexés le 1er janvier de chaque année. Il est à noter que l’indexation des honoraires pour les installations sous pression se fait au 1er avril de chaque année. Cette majoration correspond à l’augmentation de l’indice des prix à la consommation.

Licence : évaluation des compétences (examens)

Les liens suivants présentent des situations pour lesquelles des droits ou des frais sont exigibles, que ce soit pour l'obtention, la modification ou le maintien d'une licence ou encore pour présenter un dossier professionnel.

Révision d’une décision concernant une réclamation au cautionnement

Le citoyen a des frais à payer s’il demande la révision d’une décision de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) concernant une réclamation au cautionnement (comme exigé par l’article 84 de la Loi sur le bâtiment). Ces frais sont remboursés si la RBQ modifie sa décision initiale en faveur du citoyen.

Domaines d’intervention

Les intervenants de plusieurs domaines ont des frais à payer à la RBQ.