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Signaler un accident

Remplir le formulaire

Si vous préférez, vous pouvez utiliser la version PDF dynamique du formulaire. Vous devez télécharger le formulaire Signaler un accident – PDF (924 Ko) avant de l’ouvrir.

Une fois rempli, vous pouvez le faire parvenir au  Bureau de gestion des plaintes.

Si le signalement concerne un équipement pétrolier, veuillez utiliser le formulaire Relevé d’événement des équipements pétroliers – PDF (516 Ko).

Les champs précédés d'un astérisque (*) doivent être remplis.

1. Lieu de l'accident

À quel endroit s'est produit l'accident?


Avez-vous des indications complémentaires à nous donner pour nous aider à trouver le lieu où s'est produit l'accident?

*Ce champ est obligatoire.À quel bâtiment, type d'installation ou équipement associez-vous l'accident?


2. Date de l'accident

Indiquez, au meilleur de vos connaissances, la date et l'heure de l'accident.


3. Description de l'accident

*Ce champ est obligatoire.Le danger est-il toujours présent?

Décrivez l'accident.

4. Vos coordonnées



5. Autorisez-vous la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à communiquer avec vous?

Si vous cochez non, assurez-vous d'avoir fourni des renseignements complets pour que votre signalement puisse être traité.

Imprimez le formulaire avant de l’envoyer et conservez votre copie à titre de référence.

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