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Registre des détenteurs de licence

L’entrepreneur est introuvable?

Cela signifie qu’il ne possède pas de licence ou qu’elle n’est pas valide.

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) met à votre disposition le Registre des détenteurs de licence qui vous permet :

  • de vérifier avant et pendant les travaux si votre entrepreneur est détenteur d’une licence valide, car elle peut devenir non valide à tout moment
  • de trouver un entrepreneur pour l’exécution de travaux de construction ou de rénovation que vous projetez

Un entrepreneur est introuvable dans le registre?

Deux raisons expliquent que vous ne trouvez pas un entrepreneur dans le registre :

  • il ne possède pas de licence ou sa licence n’est pas valide, par exemple parce qu’elle a été suspendue
  • vous avez fait une erreur en saisissant vos critères de recherches, par exemple en inscrivant mal son nom.

Si vos recherches sont toujours infructueuses, vous pouvez communiquer avec la Direction des relations avec la clientèle (DRC).

Combien d’années d’expérience a un entrepreneur?

Afin de connaître le nombre d’années d’expérience d’un entrepreneur, consultez le Registraire des entreprises du QuébecCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec., puisque la RBQ ne détient pas cette information.

L’entrepreneur a-t-il des plaintes à son dossier?

Vous pouvez vérifier si un entrepreneur :

  • a fait l'objet de plaintes de consommateurs dans la section Renseignez-vous sur un commerçantCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. du site de l’Office de la protection du consommateur (OPC). On y présente le nombre de plaintes, leur nature et le résultat de la poursuite
  • est actuellement visé par un dossier de réclamation, en consultant la page Réclamations en cours.
  • a dû verser une indemnité à la suite d’une réclamation à son dossier de la RBQ, en consultant la page Indemnités versées depuis 2009.

Votre entrepreneur possède la sous-catégorie de licence 1.3?

Si votre entrepreneur détient la sous-catégorie 1.3 – Entrepreneur en bâtiments de tout genre, il est important de vérifier s’il peut exécuter l'ensemble des travaux compris dans cette sous-catégorie ou une partie seulement. Obtenez plus d’informations au sujet de la sous-catégorie 1.3 limitée.

Consultez le Registre des détenteurs de licenceCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.

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