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Signaler du travail sans licence

Remplir le formulaire

Pour accélérer et faciliter le traitement de votre signalement, il est préférable de remplir le formulaire en ligne ci-dessous et d’y inscrire vos coordonnées. Elles seront à l’usage exclusif de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et cela nous permettra de vous joindre si nous avons besoin de précisions.

Si vous préférez, vous pouvez télécharger la version PDF dynamique du formulaire Signaler du travail sans licence – PDF (692 Ko). Les modalités de transmission y sont précisées.

Les champs précédés d'un astérisque (*) doivent être remplis.

1. Vos coordonnées

2. Coordonnées de l'entreprise ou de la personne effectuant des travaux sans détenir la licence appropriée

3. Lieu des travaux

Quelle est l'adresse du lieu où sont effectués les travaux?

4. Date des travaux

Quelle est la période approximative au cours de laquelle les travaux
se sont déroulés?

5. Description des travaux

*Ce champ est obligatoire.De quel type de travaux s'agit-il?


Les travaux relèvent de quel(s) domaine(s) d’intervention de la RBQ?

*Ce champ est obligatoire.Veuillez décrire les travaux effectués.

Avez-vous remarqué des informations supplémentaires susceptibles de nous aider à identifier l’entrepreneur?



*Ce champ est obligatoire.Les travaux visaient quel(s) type(s) de lieu?
















Qui est le donneur d'ouvrage?

6. Signalement auprès d’un autre organisme

Avez-vous déposé ce signalement auprès d'un autre organisme?



Vous pouvez imprimer le formulaire à titre de référence.
Attention: Vous ne pourrez plus effectuer cette opération aux étapes suivantes.