Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

Vous êtes ici :
Signaler du travail sans licence

Remplir le formulaire

Pour faciliter le traitement de votre plainte, veuillez inscrire vos coordonnées dans le formulaire. Elles seront à l’usage exclusif de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et nous permettront de vous joindre si nous avons besoin de précisions.

Les champs précédés d'un astérisque (*) doivent être remplis.

1. Vos coordonnées

2. Coordonnées de l'entreprise ou de la personne effectuant des travaux sans détenir la licence appropriée

3. Lieu des travaux

Quelle est l'adresse du lieu où sont effectués les travaux?

4. Date des travaux

Quelle est la période approximative au cours de laquelle les travaux
se sont déroulés?

5. Description des travaux

*Ce champ est obligatoire.De quel type de travaux s'agit-il?


Les travaux relèvent de quel(s) domaine(s) d’intervention de la RBQ?

*Ce champ est obligatoire.Veuillez décrire les travaux effectués.

Avez-vous remarqué des informations supplémentaires susceptibles de nous aider à identifier l’entrepreneur?



*Ce champ est obligatoire.Les travaux visaient quel(s) type(s) de lieu?
















Qui est le donneur d'ouvrage?

6. Signalement auprès d’un autre organisme

Avez-vous déposé ce signalement auprès d'un autre organisme?



*Ce champ est obligatoire.Les signalements de travail sans licence touchant exclusivement aux domaines de l’électricité ou de la plomberie sont traités par leur corporation respective. Si nous constatons que c’est votre cas, acceptez-vous que nous transmettions votre signalement à la corporation concernée ?

Imprimez le formulaire à titre de référence avant de passer à l’étape suivante. Vous ne pourrez plus l’imprimer par la suite.

En cliquant sur Passer à l’étape suivante, vous pourrez joindre vos pièces justificatives.