Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
Pour accélérer et faciliter le traitement de votre signalement, il est préférable de remplir le formulaire en ligne ci-dessous et d’y inscrire vos coordonnées. Elles seront à l’usage exclusif de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et cela nous permettra de vous joindre si nous avons besoin de précisions.
Si vous préférez, vous pouvez télécharger la version PDF dynamique du formulaire Signaler du travail sans licence – PDF (692 Ko). Les modalités de transmission y sont précisées.
N° de téléphone (555 666-7777)
Poste
Autre n° de téléphone (555 666-7777)
Jour 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31
Mois 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12
Une construction neuve
Une réparation ou des rénovations
Un agrandissement
Autre Précisez:
Ascenseurs ou appareils élévateurs
Bâtiment
Électricité
Équipements pétroliers
Gaz
Installations sous pression
Jeux et manèges
Lieux de baignade
Plomberie
Remontées mécaniques
Oui Lesquelles?
Non
Une résidence unifamiliale
Un édifice à logements Précisez le nombre de logements: Précisez le nombre d'étages:
Une copropriété (condo) Précisez le nombre d'unités: Précisez le nombre d'étages:
Une résidence pour aînés
Une maison de chambres Précisez le nombre de chambres offertes en location:
Un bâtiment commercial (magasin et vente au détail) Précisez le nom du commerce: Précisez la superficie du commerce (si connue):
Un bâtiment d’affaires (bureaux, caisse populaire, salon de coiffure, dentiste, etc.) Précisez le nom de l’établissement: Précisez le nombre d'étages du bâtiment:
Un lieu de réunion (garderie, restaurant, lieu de culte, salle communautaire, etc.) Précisez le nom: Précisez la capacité de la salle en indiquant le nombre de personnes pouvant être accueillies (si connue):
Un bâtiment industriel (usine, garage, entrepôt, stationnement, etc.) Précisez le nom:
Un bâtiment institutionnel (hôpital, école, CHSLD, etc.) Précisez le nom:
Un ouvrage de génie civil (pont, viaduc, route, etc.) Précisez:
Oui Précisez lequel?
Imprimez le formulaire à titre de référence avant de passer à l’étape suivante. Vous ne pourrez plus l’imprimer par la suite.
En cliquant sur Passer à l’étape suivante, vous pourrez joindre vos pièces justificatives.
