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2. Coordonnées de l'entreprise ou de la personne effectuant des travaux sans détenir la licence appropriée

*Ce champ est obligatoire.Nom, prénom de l’entrepreneur ou nom de l’entreprise

N° de licence RBQ (s’il y a lieu et si connu) (1234-5678-99)

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3. Lieu des travaux

Quelle est l'adresse du lieu où sont effectués les travaux?

N° d'immeuble

*Ce champ est obligatoire.Rue

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*Ce champ est obligatoire.Ville

Code postal (A9A 9A9)

Avez-vous des indications à nous donner pour nous aider à trouver le lieu?

4. Date des travaux

Quelle est la période approximative au cours de laquelle les travaux
se sont déroulés?

*Ce champ est obligatoire.Date de début (jour/mois/année)

Date de fin (jour/mois/année)

5. Description des travaux

*Ce champ est obligatoire.De quel type de travaux s'agit-il?

Une construction neuve

Une réparation ou des rénovations

Un agrandissement

Autre
Précisez:

Les travaux relèvent de quel(s) domaine(s) d’intervention de la RBQ?

*Ce champ est obligatoire.Veuillez décrire les travaux effectués.

Exemples: Travaux de plomberie dans la salle de bain, tirage de joints dans le sous-sol.

Avez-vous remarqué des informations supplémentaires susceptibles de nous aider à identifier l’entrepreneur?

Exemples: marque de véhicule, plaque d’immatriculation, etc.

Oui
Lesquelles?

Non

Qui est le donneur d'ouvrage?

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Nom de l'entreprise (s'il y a lieu)

N° de licence RBQ (s'il y a lieu et si connu) (1234-5678-99)

N° d'immeuble

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Autre n° de téléphone (555 666-7777)

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6. Signalement auprès d’un autre organisme

Avez-vous déposé ce signalement auprès d'un autre organisme?

Oui
Précisez lequel?

Non

1. Vos coordonnées

2. Coordonnées de l'entreprise ou de la personne effectuant des travaux sans détenir la licence appropriée

3. Lieu des travaux

Quelle est l'adresse du lieu où sont effectués les travaux?

4. Date des travaux

Quelle est la période approximative au cours de laquelle les travaux
se sont déroulés?

5. Description des travaux

*Ce champ est obligatoire.De quel type de travaux s'agit-il?

Les travaux relèvent de quel(s) domaine(s) d’intervention de la RBQ?

*Ce champ est obligatoire.Veuillez décrire les travaux effectués.

Avez-vous remarqué des informations supplémentaires susceptibles de nous aider à identifier l’entrepreneur?

*Ce champ est obligatoire.Les travaux visaient quel(s) type(s) de lieu?

Qui est le donneur d'ouvrage?

6. Signalement auprès d’un autre organisme

Avez-vous déposé ce signalement auprès d'un autre organisme?

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*Ce champ est obligatoire.De quel type de travaux s'agit-il?

Les travaux relèvent de quel(s) domaine(s) d’intervention de la RBQ?

*Ce champ est obligatoire.Veuillez décrire les travaux effectués.

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