Régie du bâtiment du Québec

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Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des restrictions sanitaires, le point de service de Montréal est fermé jusqu’à nouvel ordre, mais les examens sont maintenus. Nos services demeurent disponibles en ligne et par téléphone.

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Plainte concernant du travail sans licence

Avant de commencer

Pour lutter contre le travail sans licence, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a mis sur pied une équipe spécialisée d’enquêteurs chargée d’intervenir notamment dans les domaines de l’autoconstruction et de la rénovation domiciliaire.

Pour aider la RBQ à prévenir le travail sans licence, nous vous invitons à signaler les travaux de construction effectués par un entrepreneur ne détenant pas la licence appropriée.

Confidentialité et accusé de réception

Il n’est pas obligatoire de vous identifier pour effectuer une plainte. Toutefois, sachez que vos renseignements personnels resteront confidentiels et serviront uniquement à l’enquêteur afin qu’il puisse communiquer avec vous pour obtenir des informations supplémentaires.

Afin de recevoir un accusé de réception de votre plainte, veuillez nous indiquer vos coordonnées sur le formulaire.

Remplir le formulaire

Cheminement de votre plainte

Lorsque la RBQ traitera votre plainte, vous recevrez un accusé de réception par courriel ou par la poste.

Si votre plainte peut être traitée par la RBQ, vous recevrez une dernière communication avec votre numéro de plainte, vous informant qu’elle sera envoyée aux équipes concernées.

Puisqu’il est interdit de dévoiler des informations concernant une enquête, la RBQ n’effectuera aucun suivi supplémentaire avec vous après avoir envoyé l’accusé de réception ou, le cas échéant, votre numéro de dossier.

Traitement de la plainte

Le traitement d’une plainte concernant du travail sans licence peut prendre plusieurs mois. En règle générale, lorsqu’une plainte concernant du travail sans licence est fondée, c'est-à-dire que la personne qui effectue les travaux ne détient pas la licence requise, la RBQ procède à des vérifications et à des enquêtes afin de déterminer s’il est possible de faire des recommandations de poursuite contre le contrevenant auprès du Directeur des poursuites criminelles et pénales. Elle accumule les preuves utiles pour agir par différents moyens selon les circonstances. La RBQ ne se déplace pas systématiquement sur le chantier ou à l’endroit où les travaux sont effectués.

À la suite de son enquête, la RBQ donne ses recommandations au Directeur des poursuites criminelles et pénales, qui autorise ou non le dépôt d’un constat d’infraction au contrevenant.

Pour connaître précisément les engagements de la RBQ, nous vous invitons à consulter la Déclaration de services aux citoyens.