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Régie du bâtiment du Québec

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Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Signaler un accident

Ce formulaire doit être utilisé pour nous informer de tout accident en lien avec :

  • un bâtiment destiné à l’usage du public
  • les équipements suivants : ascenseurs et autres appareils élévateurs, jeux et manèges, remontées mécaniques et lieux de baignade
  • les installations techniques suivantes : électricité, gaz, plomberie, installations sous pression.

Confidentialité et accusé de réception

La RBQ protège la confidentialité des renseignements personnels que vous lui communiquez. Votre identité ne sera pas divulguée.

Afin de recevoir un accusé de réception de votre signalement, veuillez nous indiquer vos coordonnées sur le formulaire.

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Les champs précédés d'un astérisque (*) doivent être remplis.

1. Lieu de l'accident

À quel endroit s'est produit l'accident?

Avez-vous des indications complémentaires à nous donner pour nous aider à trouver le lieu où s'est produit l'accident?

*Ce champ est obligatoire.À quel bâtiment, type d'installation ou équipement associez-vous l'accident?


2. Date de l'accident

Indiquez, au meilleur de vos connaissances, la date et l'heure de l'accident.

3. Description de l'accident

*Ce champ est obligatoire.Le danger est-il toujours présent?

Décrivez l'accident.

4. Vos coordonnées



5. Autorisez-vous la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à communiquer avec vous?

Si vous cochez non, assurez-vous d'avoir fourni des renseignements complets pour que votre signalement puisse être traité.

Imprimez le formulaire à titre de référence avant de passer à l’étape suivante. Vous ne pourrez plus l’imprimer par la suite.

En cliquant sur Passer à l’étape suivante, vous pourrez joindre vos pièces justificatives.

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