Régie du bâtiment du Québec

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Plainte concernant les services rendus par votre entrepreneur

Remplir le formulaire

Les champs précédés d'un astérisque (*) doivent être remplis.

1. Vos coordonnées

2. Coordonnées de l'entrepreneur faisant l'objet de votre plainte

3. Adresse du lieu où les travaux ont été effectués

4. Travaux visés par votre plainte

*Ce champ est obligatoire.De quel type de travaux s'agit-il?


*Ce champ est obligatoire.Les travaux visaient quel(s) type(s) de lieu?
















5. Nature des travaux

Les travaux relèvent de quel(s) domaines(s) d’intervention de la Régie du bâtiment du Québec?

Veuillez décrire les travaux effectués.

Quelle est la période au cours de laquelle les travaux
se sont déroulés?

6. Description de votre plainte

*Ce champ est obligatoire.Avez-vous un document établissant un lien entre vous et l’entrepreneur? (Contrat, soumission, courriel, preuve de paiement, etc.)

Note : Prenez bien soin de nous transmettre, à la prochaine étape, votre document qui établit un lien entre vous et l’entrepreneur.

*Ce champ est obligatoire.Avez-vous déposé cette plainte auprès d'un autre organisme?


7. Consentement concernant la confidentialité de vos informations

Transmission de votre plainte à votre entrepreneur

*Ce champ est obligatoire.Acceptez-vous que nous transmettions votre plainte telle quelle à votre entrepreneur?

Transmission de votre plainte à d’autres organismes

*Ce champ est obligatoire.Si nécessaire, acceptez-vous que nous transmettions votre plainte à d’autres organismes

Dépôt de votre plainte lors d’une audience publique

Selon la gravité ou le nombre de plaintes que votre entrepreneur a reçues, il pourrait être convoqué en audience devant le Bureau des régisseurs.

*Ce champ est obligatoire.Acceptez -vous que nous déposions votre plainte lors d’une audience publique impliquant votre entrepreneur?

Les renseignements personnels fournis dans le cadre de votre plainte seront conservés, utilisés et communiqués selon les dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Sous réserve de la Loi sur les archives, à la fin du traitement de votre plainte, ces renseignements seront détruits par la RBQ selon le calendrier de conservation.

Toute consultation ou rectification de ces renseignements est possible en adressant une demande au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de la RBQ. Veuillez transmettre votre demande aux coordonnées précisées dans la page La RBQ et la diffusion de l'information.

Imprimez le formulaire à titre de référence avant de passer à l’étape suivante. Vous ne pourrez plus l’imprimer par la suite.

En cliquant sur Passer à l’étape suivante, vous pourrez joindre vos pièces justificatives.