Régie du bâtiment du Québec
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Poste
Autre n° de téléphone (555 666-7777)
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Une construction neuve
Une réparation ou des rénovations
Un agrandissement
Autre Précisez:
Une résidence unifamiliale
Un édifice à logements Précisez le nombre de logements: Précisez le nombre d'étages:
Une copropriété (condo) Précisez le nombre d'unités: Précisez le nombre d'étages:
Une résidence pour aînés
Une maison de chambres Précisez le nombre de chambres offertes en location:
Un bâtiment commercial (magasin et vente au détail) Précisez le nom du commerce: Précisez la superficie du commerce (si connue):
Un bâtiment d’affaires (bureaux, caisse populaire, salon de coiffure, dentiste, etc.) Précisez le nom de l’établissement: Précisez le nombre d'étages du bâtiment:
Un lieu de réunion (garderie, restaurant, lieu de culte, salle communautaire, etc.) Précisez le nom: Précisez la capacité de la salle en indiquant le nombre de personnes pouvant être accueillies (si connue):
Un bâtiment industriel (usine, garage, entrepôt, stationnement, etc.) Précisez le nom:
Un bâtiment institutionnel (hôpital, école, CHSLD, etc.) Précisez le nom:
Un ouvrage de génie civil (pont, viaduc, route, etc.) Précisez:
Ascenseurs ou appareils élévateurs
Bâtiment
Électricité
Équipements pétroliers
Gaz
Installations sous pression
Jeux et manèges
Lieux de baignade
Plomberie
Remontées mécaniques
Jour 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31
Mois 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12
Oui
Non
Oui Précisez lequel:
J'accepte. Si vous acceptez, nous transmettrons votre plainte telle quelle à votre entrepreneur. De plus, il aura en main votre nom, vos coordonnées personnelles et l’adresse des travaux.
Je refuse
J'accepte. Si vous acceptez, nous pourrons transmettre vos coordonnées personnelles et votre plainte telle quelle à des organismes tels que la Commission de la construction du Québec ou l’Office de la protection du consommateur.
Selon la gravité ou le nombre de plaintes que votre entrepreneur a reçues, il pourrait être convoqué en audience devant le Bureau des régisseurs.
J'accepte. Si vous acceptez et que votre plainte est déposée lors d’une audience, elle sera transmise telle quelle à votre entrepreneur et pourra également être transmise à toute personne ou à tout organisme qui en fera la demande à la suite de l’audience. Ils recevront donc votre nom ainsi que l’adresse des travaux.
Les renseignements personnels fournis dans le cadre de votre plainte seront conservés, utilisés et communiqués selon les dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Sous réserve de la Loi sur les archives, à la fin du traitement de votre plainte, ces renseignements seront détruits par la RBQ selon le calendrier de conservation.
Toute consultation ou rectification de ces renseignements est possible en adressant une demande au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de la RBQ. Veuillez transmettre votre demande aux coordonnées précisées dans la page La RBQ et la diffusion de l'information.
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