4. Travaux visés par votre plainte
4. Travaux visés par votre plainte
* Ce champ est obligatoire. De quel type de travaux s'agit-il?
Les travaux visaient quel(s) type(s) de lieu?
* Ce champ est obligatoire. Les travaux visaient quel(s) type(s) de lieu?
Une résidence unifamiliale
Un édifice à logements
Précisez le nombre de logements:
Précisez le nombre d'étages:
Une copropriété (condo)
Précisez le nombre d'unités:
Précisez le nombre d'étages:
Une résidence pour aînés
Une maison de chambres
Précisez le nombre de chambres offertes en location:
Un bâtiment commercial (magasin et vente au détail)
Précisez le nom du commerce:
Précisez la superficie du commerce (si connue):
Un bâtiment d’affaires (bureaux, caisse populaire, salon de coiffure, dentiste, etc.)
Précisez le nom de l’établissement:
Précisez le nombre d'étages du bâtiment:
Un lieu de réunion (garderie, restaurant, lieu de culte, salle communautaire, etc.)
Précisez le nom:
Précisez la capacité de la salle en indiquant le nombre de personnes pouvant être accueillies (si connue):
Un bâtiment industriel (usine, garage, entrepôt, stationnement, etc.)
Précisez le nom:
Un bâtiment institutionnel (hôpital, école, CHSLD, etc.)
Précisez le nom:
Un ouvrage de génie civil (pont, viaduc, route, etc.)
Précisez:
Autre
Précisez:
5. Nature des travaux
5. Nature des travaux
Les travaux relèvent de quel(s) domaines(s) d’intervention de la Régie du bâtiment du Québec?
Les travaux relèvent de quel(s) domaines(s) d’intervention de la Régie du bâtiment du Québec?
Veuillez décrire les travaux effectués.
Exemples: Travaux de plomberie dans la salle de bain, tirage de joints
Quelle est la période au cours de laquelle les travaux
Quelle est la période au cours de laquelle les travaux
6. Description de votre plainte
6. Description de votre plainte
* Ce champ est obligatoire. Veuillez nous indiquer les raisons pour lesquelles vous êtes en litige avec votre entrepreneur de construction.
Avez-vous un document établissant un lien entre vous et l’entrepreneur? (Contrat, soumission, courriel, preuve de paiement, etc.)
* Ce champ est obligatoire. Avez-vous un document établissant un lien entre vous et l’entrepreneur? (Contrat, soumission, courriel, preuve de paiement, etc.)
Note: À l’étape suivante, vous pourrez joindre vos pièces justificatives.
Avez-vous déposé cette plainte auprès d'un autre organisme?
* Ce champ est obligatoire. Avez-vous déposé cette plainte auprès d'un autre organisme?
7. Consentement
La Loi sur le bâtiment prévoit que la RBQ assure la confidentialité des renseignements que vous lui communiquez, y compris votre identité. Ainsi, pour traiter votre plainte, nous devons obtenir votre consentement pour les situations suivantes :
* Ce champ est obligatoire. Acceptez -vous que nous avisions votre entrepreneur de l’existence de votre plainte en lui transmettant une copie?En acceptant, vous nous permettez de transmettre votre nom et l’adresse des travaux visés par la plainte, ainsi que vos coordonnées personnelles (adresse courriel, numéro de téléphone, adresse de votre résidence, etc.).
* Ce champ est obligatoire. Si nécessaire, acceptez-vous que nous transmettions votre plainte à d’autres organismes, notamment lorsqu’une infraction à une loi provinciale ou une violation de celle-ci est constatée?Si vous acceptez, la RBQ pourra transmettre votre plainte dans son intégralité (y compris vos coordonnées personnelles, lorsque nécessaire) à l’organisme concerné, par exemple la Commission de la construction du Québec, l’Office de la protection du consommateur, etc.
* Ce champ est obligatoire. Acceptez -vous que nous déposions votre plainte lors d’une audience publique impliquant votre entrepreneur?Selon la gravité ou le nombre de plaintes reçues contre votre entrepreneur, celui-ci pourrait être convoqué devant le Bureau des régisseurs pour la tenue d’une audience publique. Si vous acceptez que votre plainte soit déposée lors d’une audience, une copie sera transmise à votre entrepreneur et pourra également être transmise à toute personne ou à tout organisme qui en fera la demande à la suite de l’audience. Ils recevront donc votre nom ainsi que l’adresse des travaux, mais vos autres coordonnées personnelles (adresse courriel, numéro de téléphone, adresse de votre résidence, etc.) resteront confidentielles.
Les renseignements personnels fournis dans le cadre de votre plainte seront conservés, utilisés et communiqués selon les dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Sous réserve de la Loi sur les archives, à la fin du traitement de votre plainte, ces renseignements seront détruits par la RBQ selon le calendrier de conservation.
Toute consultation ou rectification de ces renseignements est possible en adressant une demande au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de la RBQ. Veuillez transmettre votre demande aux coordonnées précisées dans la page La RBQ et la diffusion de l'information .
