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Plainte concernant les services rendus par votre entrepreneur

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1. Vos coordonnées

2. Coordonnées de l'entrepreneur faisant l'objet de votre plainte

3. Adresse du lieu où les travaux ont été effectués

4. Travaux visés par votre plainte

*Ce champ est obligatoire.De quel type de travaux s'agit-il?


*Ce champ est obligatoire.Les travaux visaient quel(s) type(s) de lieu?
















5. Nature des travaux

Les travaux relèvent de quel(s) domaines(s) d’intervention de la Régie du bâtiment du Québec?

Veuillez décrire les travaux effectués.

Quelle est la période au cours de laquelle les travaux
se sont déroulés?

6. Description de votre plainte

*Ce champ est obligatoire.Avez-vous acheminé une mise en demeure à votre entrepreneur?

Note: Vous devrez nous fournir une copie de la mise en demeure.

*Ce champ est obligatoire.Avez-vous déposé cette plainte auprès d'un autre organisme?


Nous traiterons votre plainte de façon confidentielle. Seuls les employés impliqués dans son traitement auront accès à vos coordonnées, sauf si vous nous autorisez à les transmettre.

*Ce champ est obligatoire.Dans le cadre du traitement de votre plainte, nous informerons l’entrepreneur qu’une plainte a été faite contre lui. Avec votre consentement, nous pouvons aussi lui transmettre votre plainte. Acceptez-vous que nous transmettions votre plainte à l’entrepreneur ?

Imprimez le formulaire à titre de référence avant de passer à l’étape suivante. Vous ne pourrez plus l’imprimer par la suite.

En cliquant sur Passer à l’étape suivante, vous pourrez joindre vos pièces justificatives.