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Plainte concernant les services rendus par votre entrepreneur

Remplir le formulaire

Pour accélérer et faciliter le traitement de votre plainte, il est préférable de remplir le formulaire en ligne ci-dessous et d’y inscrire vos coordonnées. Elles seront à l’usage exclusif de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et cela nous permettra de vous joindre si nous avons besoin de précisions.

Si vous préférez, vous pouvez télécharger la version PDF dynamique du formulaire Plainte concernant les services offerts par votre entrepreneur – PDF (707 Ko). Les modalités de transmission y sont précisées.

Les champs précédés d'un astérisque (*) doivent être remplis.

1. Vos coordonnées

2. Coordonnées de l'entrepreneur faisant l'objet de votre plainte

3. Adresse du lieu où les travaux ont été effectués

4. Travaux visés par votre plainte

*Ce champ est obligatoire.De quel type de travaux s'agit-il?


*Ce champ est obligatoire.Les travaux visaient quel(s) type(s) de lieu?
















5. Nature des travaux

Les travaux relèvent de quel(s) domaines(s) d’intervention de la Régie du bâtiment du Québec?

Veuillez décrire les travaux effectués.

Quelle est la période au cours de laquelle les travaux
se sont déroulés?

6. Description de votre plainte

*Ce champ est obligatoire.Avez-vous acheminé une mise en demeure à votre entrepreneur?

Note: Vous devrez nous fournir une copie de la mise en demeure.

*Ce champ est obligatoire.Avez-vous déposé cette plainte auprès d'un autre organisme?


Imprimez le formulaire à titre de référence avant de passer à l’étape suivante. Vous ne pourrez plus l’imprimer par la suite.

En cliquant sur Passer à l’étape suivante, vous pourrez joindre vos pièces justificatives.