Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Pour une plainte concernant une maison ou un condo neufs, référez-vous au Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
ou à votre administrateur.
En déposant une plainte contre votre entrepreneur, vous permettez à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) de documenter et de consigner les faits dans le dossier de l’entrepreneur. Votre plainte sera analysée, et la RBQ pourrait intervenir auprès de l’entrepreneur dans certains cas, par exemple si la sécurité des résidents est à risque ou si l’entrepreneur a fait preuve d’un manque de probité.
Si vous êtes en litige contractuel avec votre entrepreneur, par exemple si vous êtes insatisfait des travaux réalisés, vous pouvez entreprendre des démarches judiciaires. Consultez la page Problèmes avec votre entrepreneur pour en apprendre plus.
La RBQ n’est pas un tribunal et n’a donc pas le pouvoir de régler votre litige.
Avant de déposer une plainte concernant les services rendus par votre entrepreneur, vous devez :
Pour formuler une plainte qui permettra à la RBQ de consigner les faits dans le dossier de l’entrepreneur, vous devez avoir en main un contrat écrit ou un autre document établissant un lien entre vous et l’entrepreneur. Ce document peut prendre différentes formes, mais il doit permettre à la RBQ d’identifier clairement l’entrepreneur (courriel, soumission, preuve de paiement, etc.).
Si vous n’avez aucun contrat écrit ni document établissant un lien entre vous et l’entrepreneur, votre plainte n’est pas recevable et ne permettra pas de documenter les faits reliés à cette plainte dans le dossier de l’entrepreneur. Vous pouvez toutefois recourir à une des instances du système judiciaire québécois, comme la Cour des petites créances.