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Régie du bâtiment du Québec

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Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 10 avril 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

  • Demandes prioritaires : 31 mars 2026
  • Demandes régulières : 9 février 2026
Vous êtes ici :

Formation continue obligatoire

La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures

Plainte concernant les services rendus par votre entrepreneur

En déposant une plainte contre votre entrepreneur, vous aidez la RBQ à étudier les faits. Ces faits seront consignés dans le dossier de l’entrepreneur. Cette démarche n’entraîne pas de compensation financière.

La RBQ pourrait intervenir auprès de l’entrepreneur dans certains cas. Par exemple, si la sécurité des résidents est à risque ou si l’entrepreneur a fait preuve d’un manque d’intégrité.

Selon le nombre de plaintes que l’entrepreneur reçoit et la nature des incidents dénoncés, sa licence pourrait être suspendue ou annulée.

Pour obtenir une indemnisation

Si vous avez un litige contractuel avec votre entrepreneur ou si vous êtes insatisfait des travaux réalisés, vous pouvez entreprendre des démarches judiciaires. La RBQ n’est pas un tribunal et elle ne peut pas régler votre litige.

Visitez la page Connaître vos recours pour obtenir les étapes à suivre pour être indemnisé.

Pour une réclamation concernant une maison neuve ou un condo neuf, consultez les sites Web suivants :

Avant de déposer une plainte contre votre entrepreneur

  • Vous devez vous assurer que ce dernier détenait une licence au moment des travaux.
  • Vous devez avoir en main un document permettant d’établir le lien contractuel entre vous et l’entrepreneur (contrat écrit, courriel, soumission, preuve de paiement, etc.).
  • Vous devez également nous indiquer le nom de l’entrepreneur ainsi que son numéro de licence.

Si vous n’avez aucun contrat écrit ni document établissant un lien entre vous et l’entrepreneur, votre plainte n’est pas recevable. Vous pouvez toutefois recourir à l’une des instances du système judiciaire québécois. Visitez la page Connaître vos recours.

Remplir le formulaire

Les champs précédés d'un astérisque (*) doivent être remplis.

1. Vos coordonnées

2. Coordonnées de l'entrepreneur faisant l'objet de votre plainte

3. Adresse du lieu où les travaux ont été effectués

4. Travaux visés par votre plainte

*Ce champ est obligatoire.De quel type de travaux s'agit-il?


*Ce champ est obligatoire.Les travaux visaient quel(s) type(s) de lieu?
















5. Nature des travaux

Les travaux relèvent de quel(s) domaines(s) d’intervention de la Régie du bâtiment du Québec?

Veuillez décrire les travaux effectués.

Quelle est la période au cours de laquelle les travaux
se sont déroulés?

6. Description de votre plainte

*Ce champ est obligatoire.Avez-vous un document établissant un lien entre vous et l’entrepreneur? (Contrat, soumission, courriel, preuve de paiement, etc.)

Note : Prenez bien soin de nous transmettre, à la prochaine étape, votre document qui établit un lien entre vous et l’entrepreneur.

*Ce champ est obligatoire.Avez-vous déposé cette plainte auprès d'un autre organisme?


7. Consentement concernant la confidentialité de vos informations

Transmission de votre plainte à votre entrepreneur

*Ce champ est obligatoire.Acceptez-vous que nous transmettions votre plainte telle quelle à votre entrepreneur?

Transmission de votre plainte à d’autres organismes

*Ce champ est obligatoire.Si nécessaire, acceptez-vous que nous transmettions votre plainte à d’autres organismes, par exemple à la Corporation des maîtres électriciens du Québec, Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Dépôt de votre plainte lors d’une audience publique

Selon la gravité ou le nombre de plaintes que votre entrepreneur a reçues, il pourrait être convoqué en audience devant le Bureau des régisseurs.

*Ce champ est obligatoire.Acceptez -vous que nous déposions votre plainte lors d’une audience publique impliquant votre entrepreneur?

Les renseignements personnels fournis dans le cadre de votre plainte seront conservés, utilisés et communiqués selon les dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Sous réserve de la Loi sur les archives, à la fin du traitement de votre plainte, ces renseignements seront détruits par la RBQ selon le calendrier de conservation.

Toute consultation ou rectification de ces renseignements est possible en adressant une demande au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de la RBQ. Veuillez transmettre votre demande aux coordonnées précisées dans la page La RBQ et la diffusion de l'information.

Imprimez le formulaire à titre de référence avant de passer à l’étape suivante. Vous ne pourrez plus l’imprimer par la suite.

En cliquant sur Passer à l’étape suivante, vous pourrez joindre vos pièces justificatives.

Formation continue obligatoire

La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures