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Plainte concernant la sécurité du public

Remplir le formulaire

Pour accélérer et faciliter le traitement de votre plainte, il est préférable de remplir le formulaire en ligne ci-dessous et d’y inscrire vos coordonnées. Elles seront à l’usage exclusif de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et cela nous permettra de vous joindre si nous avons besoin de précisions.

Si vous préférez, vous pouvez télécharger la version PDF dynamique du formulaire Plainte concernant la sécurité du public – PDF (670 Ko). Les modalités de transmission y sont précisées.

Les champs précédés d'un astérisque (*) doivent être remplis.

1. Vos coordonnées

2. Coordonnées du propriétaire du lieu présentant un risque

Qui est le propriétaire? (si connu)

Quelle est l'adresse du propriétaire? (si connue)

3. Description du lieu présentant un risque

Quelle est l'adresse du lieu où vous avez constaté un risque?

*Ce champ est obligatoire.De quel(s) type(s) de lieu s’agit-il?
















4. Objet du risque et date de votre constat

Le risque relève de quel(s) domaine(s) d’intervention de la Régie du bâtiment du Québec?

5. Travaux effectués

Savez-vous si un entrepreneur a effectué des travaux à cet endroit?




6. Démarches effectuées

*Ce champ est obligatoire.Si votre plainte concerne un bâtiment dont vous êtes locataire, avez-vous acheminé une mise en demeure à votre propriétaire?

 Notez que pour que votre plainte soit traitée, vous devez avoir acheminé une mise en demeure à votre propriétaire et nous envoyer une copie de celle-ci, ainsi qu’une preuve d’envoi.

*Ce champ est obligatoire.Avez-vous déposé cette plainte auprès d’un autre organisme?


Imprimez le formulaire à titre de référence avant de passer à l’étape suivante. Vous ne pourrez plus l’imprimer par la suite.

En cliquant sur Passer à l’étape suivante, vous pourrez joindre vos pièces justificatives.