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Régie du bâtiment du Québec

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Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Plainte concernant la sécurité du public

Remplir le formulaire

Pour faciliter le traitement de votre plainte, veuillez inscrire vos coordonnées dans le formulaire. Elles seront à l’usage exclusif de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et nous permettront de vous joindre si nous avons besoin de précisions.

Les champs précédés d'un astérisque (*) doivent être remplis.

1. Vos coordonnées

2. Coordonnées du propriétaire du lieu présentant un risque

Qui est le propriétaire? (si connu)

Quelle est l'adresse du propriétaire? (si connue)

3. Description du lieu présentant un risque

Quelle est l'adresse du lieu où vous avez constaté un risque?

*Ce champ est obligatoire.De quel(s) type(s) de lieu s’agit-il?
















4. Objet du risque et date de votre constat

Le risque relève de quel(s) domaine(s) d’intervention de la Régie du bâtiment du Québec?

5. Travaux effectués

Savez-vous si un entrepreneur a effectué des travaux à cet endroit?


6. Démarches effectuées

*Ce champ est obligatoire.Si votre plainte concerne un bâtiment dont vous êtes locataire, avez-vous acheminé une mise en demeure à votre propriétaire?

*Ce champ est obligatoire.Avez-vous déposé cette plainte auprès d’un autre organisme?


Nous traiterons votre plainte de façon confidentielle. Seuls les employés impliqués dans son traitement auront accès à vos coordonnées, sauf si vous nous autorisez à les transmettre.

*Ce champ est obligatoire.Certaines municipalités traitent les plaintes relatives aux bâtiments sur leur territoire. Si tel est le cas, acceptez-vous que nous transmettions votre plainte à la municipalité ?

7. Section réservée aux municipalités et aux organismes

Est-ce que vous nous faites part d’une plainte qui a été formulée par une personne physique ou qui concerne une personne physique?

Si vous avez répondu oui, est-ce que votre plainte (ou les pièces justificatives que vous joignez à votre plainte) comporte le nom et les coordonnées de la personne physique?

Imprimez le formulaire à titre de référence avant de passer à l’étape suivante. Vous ne pourrez plus l’imprimer par la suite.

En cliquant sur Passer à l’étape suivante, vous pourrez joindre vos pièces justificatives.