Vous constatez un risque pour votre sécurité ou celle du public? N’hésitez pas à formuler une plainte à l’aide de notre formulaire en ligne.
Étape 1 – Vérifiez si votre plainte peut être traitée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
La RBQ traite les plaintes qui sont liées aux domaines qu’elle réglemente. Plus précisément, la RBQ surveille la sécurité des bâtiments, des installations techniques et des équipements dans les domaines suivants:
- ascenseurs et autres appareils élévateurs
- bâtiment
- électricité
- équipements pétroliers
- gaz
- installations sous pression
- jeux et manèges
- lieux de baignade
- plomberie
- remontées mécaniques.
Étape 2 – Locataire: avisez le propriétaire
Si votre plainte concerne un bâtiment dont
vous êtes locataire, vous devez OBLIGATOIREMENT aviser le propriétaire par l’envoi d’une mise en demeure, sans quoi la RBQ ne pourra pas traiter votre plainte.
- Avisez par écrit le propriétaire du bâtiment, de l’installation technique ou de l’équipement de la situation, en envoyant une mise en demeure
. Accordez-lui un délai raisonnable afin qu’il y donne suite. Conservez une copie de cette lettre. Vous devrez l’acheminer à la RBQ. - Si le propriétaire ne donne pas suite à votre demande ou si vous êtes inquiet à la suite des mesures qu’il a prises, déposez une plainte concernant la sécurité du public à la RBQ. Vous devez remplir la section Vos coordonnées pour que nous puissions traiter votre plainte.
- Après avoir rempli le formulaire, vous devrez nous envoyer une copie de la mise en demeure et la preuve d’envoi de celle-ci, sans quoi la RBQ ne pourra traiter votre plainte. Vous recevrez les informations nécessaires pour transmettre les documents après avoir rempli le formulaire.
Lorsque la RBQ reçoit votre plainte, elle :
- détermine d’abord si les éléments décrits relèvent de son champ de compétence de même que s’ils contreviennent ou non au Code de sécurité du Québec.
- ordonne au propriétaire, s’il y a lieu, les mesures à prendre pour corriger la situation
- vous informe des résultats de son intervention, si vous avez fourni vos coordonnées.
Quels sont les délais pour le traitement de votre plainte?
Lorsque nous aurons pris connaissance de votre plainte, vous recevrez un accusé de réception et votre numéro de dossier par courriel ou par la poste.
Pour connaître précisément les engagements de la RBQ, nous vous invitons à consulter la Déclaration de services aux citoyens.
