Aller au contenu Aller au menu principal

Régie du bâtiment du Québec

  • En

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Vous êtes
Menu principal
Vous êtes
Vous êtes ici :

Formation continue obligatoire

Date limite : 31 mars 2026

Étapes à suivreDéclarer vos heures

Plainte concernant la sécurité du public

Vous constatez un risque pour votre sécurité ou celle du public ? N’hésitez pas à nous en informer.

La RBQ surveille la sécurité des bâtiments, des installations techniques et des équipements dans nos ses domaines d’intervention.

Exemples de situations relevant de la RBQ

  • Risque d’électrocution
  • Risque d’incendie
  • Moyens d’évacuation insuffisants ou inaccessibles
  • Risque de chute

Exemples de situations ne relevant pas de la RBQ

  • Infiltration d’eau
  • Coût du chauffage
  • Infestation d’insectes ou de rongeurs
  • Coût de l’électricité 

Remplir le formulaire

Les champs précédés d'un astérisque (*) doivent être remplis.

1. Vos coordonnées

2. Coordonnées du propriétaire du lieu présentant un risque

Qui est le propriétaire? (si connu)

Quelle est l'adresse du propriétaire? (si connue)

3. Description du lieu présentant un risque

Quelle est l'adresse du lieu où vous avez constaté un risque?

*Ce champ est obligatoire.De quel(s) type(s) de lieu s’agit-il?
















4. Objet du risque et date de votre constat

De quel(s) domaine(s) d'intervention de la RBQ le risque relève-t-il?

5. Travaux effectués

Savez-vous si un entrepreneur a effectué des travaux à cet endroit?


6. Démarches effectuées

*Ce champ est obligatoire.Si votre plainte concerne un bâtiment dont vous êtes locataire, avez-vous acheminé une mise en demeure à votre propriétaire?

*Ce champ est obligatoire.Avez-vous déposé cette plainte auprès d’un autre organisme?


Nous traiterons votre plainte de façon confidentielle. Seuls les employés impliqués dans son traitement auront accès à vos coordonnées, sauf si vous nous autorisez à les transmettre.

*Ce champ est obligatoire.Certaines municipalités traitent les plaintes relatives aux bâtiments sur leur territoire. Si tel est le cas, acceptez-vous que nous transmettions votre plainte à la municipalité?

7. Section réservée aux municipalités et aux organismes

Est-ce que vous nous faites part d’une plainte qui a été formulée par une personne physique ou qui concerne une personne physique?

Si vous avez répondu oui, est-ce que votre plainte (ou les pièces justificatives que vous joignez à votre plainte) comporte le nom et les coordonnées de la personne physique?

Imprimez le formulaire à titre de référence avant de passer à l’étape suivante. Vous ne pourrez plus l’imprimer par la suite.

En cliquant sur Passer à l’étape suivante, vous pourrez joindre vos pièces justificatives.

Formation continue obligatoire

Date limite : 31 mars 2026

Étapes à suivreDéclarer vos heures