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Régie du bâtiment du Québec

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Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 20 juillet 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

  • Demandes prioritaires : 7 juillet 2026
  • Demandes régulières : 5 juin 2026
Vous êtes ici :

Formation continue obligatoire

La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.

Déclarer vos heures

Plainte concernant les services rendus par votre inspecteur (préachat)

Vous pouvez dénoncer un inspecteur en bâtiments qui détient un certificat de la RBQ s’il ne respecte pas le Règlement sur l’encadrement des inspecteurs en bâtiments d’habitation pour les inspections en vue d’une transaction immobilière (REIBH).

Si votre plainte est recevable, nous la conserverons dans le dossier de votre inspecteur. Il pourrait être convoqué à une audience et une décision sera rendue quant au maintien de sa certification.

Veuillez noter que les inspecteurs ont jusqu’au 30 septembre 2027 pour obtenir leur certificat de la RBQ.

Remplir le formulaire

Les champs précédés d'un astérisque (*) doivent être remplis.

1. Vos coordonnées

2. Coordonnées de l’inspecteur ou de l’inspectrice faisant l’objet de votre plainte

3. Lieu de l'inspection

4. Date de l'inspection

Quelle est la période approximative au cours de laquelle l’inspection s’est déroulée?

Important : Pour que votre plainte soit recevable, l’inspection doit avoir eu lieu après le 1er octobre 2024.

5. Description de votre plainte

6. Plainte auprès d’un autre organisme

*Ce champ est obligatoire.Avez-vous déposé cette plainte auprès d’un autre organisme?


7. Consentement

La Loi sur le bâtiment prévoit que la RBQ assure la confidentialité des renseignements que vous lui communiquez, y compris votre identité. Ainsi, pour traiter votre plainte, nous devons obtenir votre consentement pour les situations suivantes :

Si vous acceptez, la RBQ pourra transmettre votre plainte dans son intégralité (y compris vos coordonnées personnelles, lorsque nécessaire) à l’organisme concerné, par exemple l’Office de la protection du consommateur.

Selon la gravité ou le nombre de plaintes reçues contre votre inspecteur ou votre inspectrice, il ou elle pourrait être convoqué devant le Bureau des régisseurs pour la tenue d’une audience publique. Si vous acceptez que votre plainte soit déposée lors d’une audience, une copie sera transmise à votre inspecteur ou à votre inspectrice et pourra également être transmise à toute personne ou à tout organisme qui en fera la demande à la suite de l’audience. Ils recevront donc votre nom ainsi que l’adresse du lieu de l’inspection, mais vos autres coordonnées personnelles (adresse courriel, numéro de téléphone, adresse de votre résidence, etc.) resteront confidentielles.

Les renseignements personnels fournis dans le cadre de votre plainte seront conservés, utilisés et communiqués selon les dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Sous réserve de la Loi sur les archives, à la fin du traitement de votre plainte, ces renseignements seront détruits par la RBQ selon le calendrier de conservation.

Toute consultation ou rectification de ces renseignements est possible en adressant une demande au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de la RBQ. Veuillez transmettre votre demande aux coordonnées précisées dans la page La RBQ et la diffusion de l'information.

Imprimez le formulaire à titre de référence avant de passer à l’étape suivante. Vous ne pourrez plus l’imprimer par la suite.

En cliquant sur Passer à l’étape suivante, vous pourrez joindre vos pièces justificatives.

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La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.

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