En déposant une plainte contre votre entrepreneur, vous permettez à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) de documenter et de consigner les faits dans le dossier de l’entrepreneur. Votre plainte sera analysée, et la RBQ pourrait intervenir auprès de l’entrepreneur dans certains cas, par exemple si la sécurité des résidents est à risque ou si l’entrepreneur a fait preuve d’un manque de probité.
Si vous êtes en litige contractuel avec votre entrepreneur, par exemple si vous êtes insatisfait des travaux réalisés, vous pouvez entreprendre des démarches judiciaires. Il est important de savoir que la RBQ n’est pas un tribunal et n’a donc pas le pouvoir de régler votre litige.
Avoir en main un document permettant d’établir le lien contractuel entre vous et l’entrepreneur. Vous devrez également nous indiquer le nom de l’entrepreneur ainsi que son numéro de licence.
Document valide
Pour formuler une plainte qui permettra à la RBQ de consigner les faits dans le dossier de l’entrepreneur, vous devez avoir en main un contrat écrit ou un autre document établissant un lien entre vous et l’entrepreneur. Ce document peut prendre différentes formes, mais il doit permettre à la RBQ d’identifier clairement l’entrepreneur (courriel, soumission, preuve de paiement, etc.).
Si vous n’avez aucun contrat écrit ni document établissant un lien entre vous et l’entrepreneur, votre plainte n’est pas recevable et ne permettra pas de documenter les faits reliés à cette plainte dans le dossier de l’entrepreneur. Vous pouvez toutefois recourir à une des instances du système judiciaire québécois, comme la Cour des petites créances.