Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 10 avril 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures
Vous êtes insatisfait du service reçu par l’administrateur du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs ou par un arbitre? Vous pouvez déposer une plainte auprès de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Après l’étude de votre dossier, nous communiquerons avec vous pour vous informer du résultat de notre analyse.
Important : Cette démarche ne donne lieu à aucune compensation financière.
Vous êtes insatisfait de la décision rendue par l’administrateur à la suite de la réclamation? Des recours ont été mis en place pour régler les différends, soit la médiation et l’arbitrage. Vous pouvez soumettre votre demande dans les 30 jours suivant la réception de cette décision. Nous vous invitons à consulter la page Connaître vos recours pour obtenir plus d’informations à ce sujet.
La RBQ protège les renseignements personnels que vous lui communiquez. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.
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Pour obtenir des renseignements, formuler une plainte ou effectuer un signalement, rendez-vous sur la page Écrivez-nous.