Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 10 avril 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

  • Demandes prioritaires : 31 mars 2026
  • Demandes régulières : 9 février 2026
Vous êtes ici :

Formation continue obligatoire

La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures

Plainte concernant le Plan de garantie

Vous êtes insatisfait du service reçu par l’administrateur du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs ou par un arbitre? Vous pouvez déposer une plainte auprès de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Après l’étude de votre dossier, nous communiquerons avec vous pour vous informer du résultat de notre analyse.

Important : Cette démarche ne donne lieu à aucune compensation financière.

Recours possibles

Vous êtes insatisfait de la décision rendue par l’administrateur à la suite de la réclamation? Des recours ont été mis en place pour régler les différends, soit la médiation et l’arbitrage. Vous pouvez soumettre votre demande dans les 30 jours suivant la réception de cette décision. Nous vous invitons à consulter la page Connaître vos recoursCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. pour obtenir plus d’informations à ce sujet.

Confidentialité et accusé de réception

La RBQ protège les renseignements personnels que vous lui communiquez. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

Remplir le formulaire

Les champs précédés d’un astérisque ( * ) doivent être remplis.

1. Vos coordonnées

Section réservée aux entrepreneurs

2. Administrateur ou arbitre visé

*Ce champ est obligatoire.Cochez la case relative à l’organisation ou à la personne visée.






3. Adresse du lieu où les travaux ont été effectués

*Ce champ est obligatoire.4. Résumé de la plainte

5. Consentement

La Loi sur le bâtiment prévoit que la RBQ assure la confidentialité des renseignements que vous lui communiquez, y compris votre identité. Ainsi, pour traiter votre plainte, nous devons obtenir votre consentement.

Si vous acceptez, la RBQ pourra transmettre votre plainte dans son intégralité (y compris vos coordonnées personnelles, lorsque nécessaire) à Garantie de construction résidentielle (GCR), à Raymond Chabot Administrateur Provisoire inc. (RCAP) ou à une société d’arbitrage (SORECONI, GAMM, GAJD, CCAC).

Imprimez le formulaire à titre de référence avant de passer à l’étape suivante. Vous ne pourrez plus l’imprimer par la suite.

En cliquant sur « Passer à l’étape suivante », vous pourrez joindre vos pièces justificatives à votre plainte.

Important : Assurez-vous d’ajouter tout document, correspondance ou photo en lien avec votre plainte.

Formation continue obligatoire

La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures

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