Régie du bâtiment du Québec

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Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Plainte concernant la sécurité du public

Vous constatez un risque pour votre sécurité ou celle du public? N’hésitez pas à formuler une plainte à l’aide de notre formulaire en ligne.

Vérifiez si votre plainte peut être traitée par la RBQ

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) traite les plaintes qui sont liées aux domaines qu’elle réglemente. Plus précisément, la RBQ surveille la sécurité des bâtiments, des installations techniques et des équipements dans des domaines d’intervention spécifiquesCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Exemples de situations relevant de la RBQ :

  • Risque d’électrocution
  • Risque d’incendie
  • Moyens d’évacuation insuffisants ou inaccessibles
  • Risque de chute.

Exemples de situations ne relevant pas de la RBQ :

  • Problèmes liés aux moisissures
  • Infiltration d’eau
  • Qualité de l’air
  • Coût du chauffage
  • Coût de l’électricité
  • Infestation d’insectes ou de rongeurs.

 

Quelles sont les démarches entreprises par la RBQ?

Lorsque la RBQ reçoit votre plainte, elle :

  1. détermine d’abord si les éléments décrits relèvent de son champ de compétence de même que s’ils contreviennent ou non au Code de sécurité du Québec.
  2. ordonne au propriétaire, s’il y a lieu, les mesures à prendre pour corriger la situation
  3. vous informe des résultats de son intervention, si vous avez fourni vos coordonnées.

Quels sont les délais pour le traitement de votre plainte?

Lorsque nous aurons pris connaissance de votre plainte, vous recevrez un accusé de réception et votre numéro de dossier par courriel ou par la poste.

Pour connaître précisément les engagements de la RBQ, nous vous invitons à consulter la Déclaration de services aux citoyensCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Avisez le propriétaire si vous êtes locataire

Si votre plainte concerne un bâtiment dont vous êtes locataire, vous devez obligatoirement avoir avisé le propriétaire par écrit, sans quoi la RBQ ne pourra pas traiter votre plainte.

Si le propriétaire ne donne pas suite à votre demande ou si vous êtes inquiet à la suite des mesures qu’il a prises, vous pouvez déposer une plainte concernant la sécurité du public à la RBQ.

Remplir le formulaire

Les champs précédés d'un astérisque (*) doivent être remplis.

1. Vos coordonnées

2. Coordonnées du propriétaire du lieu présentant un risque

Qui est le propriétaire? (si connu)

Quelle est l'adresse du propriétaire? (si connue)

3. Description du lieu présentant un risque

Quelle est l'adresse du lieu où vous avez constaté un risque?

*Ce champ est obligatoire.De quel(s) type(s) de lieu s’agit-il?
















4. Objet du risque et date de votre constat

Le risque relève de quel(s) domaine(s) d’intervention de la Régie du bâtiment du Québec?

5. Travaux effectués

Savez-vous si un entrepreneur a effectué des travaux à cet endroit?


6. Démarches effectuées

*Ce champ est obligatoire.Si votre plainte concerne un bâtiment dont vous êtes locataire, avez-vous acheminé une mise en demeure à votre propriétaire?

*Ce champ est obligatoire.Avez-vous déposé cette plainte auprès d’un autre organisme?


Nous traiterons votre plainte de façon confidentielle. Seuls les employés impliqués dans son traitement auront accès à vos coordonnées, sauf si vous nous autorisez à les transmettre.

*Ce champ est obligatoire.Certaines municipalités traitent les plaintes relatives aux bâtiments sur leur territoire. Si tel est le cas, acceptez-vous que nous transmettions votre plainte à la municipalité ?

7. Section réservée aux municipalités et aux organismes

Est-ce que vous nous faites part d’une plainte qui a été formulée par une personne physique ou qui concerne une personne physique?

Si vous avez répondu oui, est-ce que votre plainte (ou les pièces justificatives que vous joignez à votre plainte) comporte le nom et les coordonnées de la personne physique?

Imprimez le formulaire à titre de référence avant de passer à l’étape suivante. Vous ne pourrez plus l’imprimer par la suite.

En cliquant sur Passer à l’étape suivante, vous pourrez joindre vos pièces justificatives.