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Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 14 août 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

  • Demandes prioritaires : 17 juillet 2026
  • Demandes régulières : 29 juin 2026
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Formation continue obligatoire

La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.

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Déclaration d’une noyade sur un lieu de baignade

La personne propriétaire d’un lieu de baignade visé par le chapitre IX, Lieux de baignade, du Code de sécurité doit aviser la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), dans un délai de 24 heures, de tout événement de noyade :

  • Noyade mortelle;
  • Noyade non mortelle ayant nécessité l’intervention des services d’urgence.

Cette déclaration vise uniquement les événements survenus dans l’eau et pour lesquels les services d’urgence sont intervenus. Pour tout autre type d’accident sur un lieu de baignade, nous vous invitons à nous en aviser à l’aide du formulaire Signaler un accident.

Remplir une déclaration pour les lieux de baignade suivants :

  1. Une piscine ou une pataugeoire :
    • d’un immeuble d’habitation
    • d’un établissement d’enseignement
    • d’un centre sportif municipal
    • d’un établissement d’hébergement touristique
    • d’un camping
    • de tout autre bâtiment visé par le chapitre I du Code de sécurité
  2. Une plage exploitée pour la baignade

Remplir le formulaire

Note : Ce formulaire de déclaration ne peut être rempli que par la personne propriétaire d’un lieu de baignade.

Les champs précédés d’un astérisque (*) doivent être remplis.

1. Nature de l’événement

*Ce champ est obligatoire.De quel type de noyade s’agit-il?

Pour tout autre type d’accident sur un lieu de baignade, nous vous invitons à nous en aviser à l’aide du formulaire Signaler un accident.

2. Lieu de l’événement

À quel endroit s'est produite la noyade?

*Ce champ est obligatoire.Emplacement du lieu de baignade

*Ce champ est obligatoire.Dans quel type de lieu de baignade la noyade s’est-elle produite ?

3. Date de l’événement

*Ce champ est obligatoire.Indiquez, aussi précisément que possible, l’heure de la noyade.

4. Description de l’événement

*Ce champ est obligatoire.Décrivez brièvement les circonstances de la noyade.

Il vous reste 250 mots

5. Coordonnées de la personne propriétaire du lieu de baignade

Imprimez le formulaire à titre de référence avant de passer à l’étape suivante. Vous ne pourrez plus l’imprimer par la suite.

En cliquant sur Passer à l’étape suivante, vous pourrez joindre des documents, comme un rapport ou des photos, avant de soumettre votre déclaration.

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