Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Interruption de services à Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions sur nos services.
Le propriétaire d’un lieu de baignade visé par le chapitre IX, Lieux de baignade, du Code de sécurité doit déclarer à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), dans un délai de 24 heures, tout évènement de noyade mortelle ou non mortelle pour lequel les services d’urgence sont intervenus.
La déclaration d’un accident ayant nécessité l’intervention des services d’urgence n'est pas obligatoire. Nous vous invitons toutefois à nous en aviser s'il est lié à l'aménagement ou aux structures d'un lieu de baignade (ex. : plongeoir, échelle, promenade, etc.).
Remplir une déclaration pour les lieux de baignade suivants :
Note : Ce formulaire de déclaration ne peut être rempli que par le propriétaire d'un lieu de baignade visé par le chapitre IX. Si vous n'êtes pas propriétaire d'un lieu de baignade, vous pouvez signaler un accident ou un risque à la sécurité du public concernant un lieu de baignade.
Pour obtenir des renseignements, formuler une plainte ou effectuer un signalement, rendez-vous sur la page Écrivez-nous.