Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 5 juin 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures
Le propriétaire d’un lieu de baignade visé par le chapitre IX, Lieux de baignade, du Code de sécurité doit déclarer à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), dans un délai de 24 heures, tout évènement de noyade mortelle ou non mortelle pour lequel les services d’urgence sont intervenus.
La déclaration d’un accident ayant nécessité l’intervention des services d’urgence n'est pas obligatoire. Nous vous invitons toutefois à nous en aviser s'il est lié à l'aménagement ou aux structures d'un lieu de baignade (ex. : plongeoir, échelle, promenade, etc.).
Remplir une déclaration pour les lieux de baignade suivants :
Note : Ce formulaire de déclaration ne peut être rempli que par le propriétaire d'un lieu de baignade visé par le chapitre IX. Si vous n'êtes pas propriétaire d'un lieu de baignade, vous pouvez signaler un accident ou un risque à la sécurité du public concernant un lieu de baignade.
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures
Pour obtenir des renseignements, formuler une plainte ou effectuer un signalement, rendez-vous sur la page Écrivez-nous.